; qu'ITL, qui n'était pas tenu d'une obligation d'information sur le prix d'acquisition du matériel loué, ne peut être à l'origine de la méprise du locataire sur la valeur du bien loué ; que figure au

La livraison, prévue le 31 juillet 2008, a été effectuée le 8 septembre 2008 ; que des défauts sont apparus sur le matériel livré, reportant la mise en route au 30 septembre 2008 ; que la commande litigieuse

à la peine de deux mois d'emprisonnement avec sursis après avoir refusé d'annuler la citation devant le tribunal correctionnel du 26 novembre 1990 ; "alors que cette citation, qui se bornait à informer

produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que les fonctionnaires de l'Office central de répression du trafic illicite de stupéfiants informés

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Dexxon Data Media, devenue la société Dexxon groupe (la société Dexxon), qui a pour activité le commerce de gros d'équipements informatiques, importe à ce

une somme de 214 000 € ; que l'expert judiciaire a retenu des factures de réinstallation pour un montant de 394 375,46 € TTC d'où il déduit 20 183,57' FIT et s'agissant de factures faisant état de livraison

Les appelants demandent également le paiement de surcoût de matériels d'un montant de 21.000 €.

, le cas échéant, sur les anomalies constatées ; qu'en se prononçant ainsi, sans rechercher, comme elle y était invitée, si la société DTM avait manqué à son obligation de collaboration en n'informant

été affecté à des fonctions de manutention allégée lesquelles consistaient, de 2003 à 2007, à recycler le personnel, passer dans les galeries, observer les opérateurs, contrôler les procédures et informer

l'arrêt attaqué a déclaré Pierre Y... coupable de ventes sans factures et l'a condamné de ce chef ; "aux motifs que la facture doit être établie lors de la vente et au plus tard au moment de la livraison

point crime ou délit sans intention de le commettre ; que la preuve de cette intention n'est pas rapportée ; "alors qu'il résulte du procès-verbal du 9 janvier 1997 que les agents des Douanes ont informé

Le 24 février 2020, l'employeur a informé le salarié que le hall de stockage situé à [Localité 3] en Seine-et-Marne, auquel il était affecté, était supprimé, et il lui a été indiqué que l'approvisionnement

Michel Y..., en particulier la facture de la société Manustock du 12 mars 2010, relative à la livraison de marchandises, celle relative au transport de marchandises (béton cellulaire) au profit de la société

attaqué D'AVOIR écarté les demandes indemnitaires formées par la société SCOMO à l'encontre de la société MORI SEIKI FRANCE, afin qu'elle soit condamnée à la somme de 5.958.445 € au titre du préjudice matériel

Concernant le personnel, l'article 4 précise qu'il devra être qualifié et en nombre suffisant pour l'utilisation du matériel mis à disposition.

février 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 5), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Matisa, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Matisa matériel

1er de l'article L. 311-31 dans sa rédaction issue de la loi n° 2010-737 du 1er juillet 2010 applicable aux faits de la cause, les obligations de l'emprunteur ne prennent effet qu'à compter de la livraison

de la présence de caméras ; Mais considérant que si l'appelante verse aux débats en pièce n° 27 une photographie non datée montrant la présence d'un affichage d'information d'une vidéosurveillance sur

S'agissant des locaux de [Localité 5] dont il s'est occupé, il en avait l'utilisation à loisir et c'était donc un "avantage matériel considérable et non une contrainte", qu'il n'était pas « soumis » à

utilisé sur le chantier de Saint-Cloud et lors du transfert clandestin de détention de la SARL SRTS à la SARL HHP du matériel utilisé sur le chantier du Kremlin-Bicêtre ; "alors que, d'une part, en