Y..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la Mutuelle générale des cheminots, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 janvier 2017

LACABARATS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10121 F Pourvoi n° M 15-15.779 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _____________________

les mêmes et l'objet des conversations est également identique ; qu'il a également été question d'éléments liés à la personne de M.

sexuelles, l'a condamné à vingt mois d'emprisonnement dont huit mois avec sursis et mise à l'épreuve, a ordonné une mesure de confiscation et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après

Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

Examen des moyens Sur le premier moyen, ci-après annexé 3.

Y... au régime général, des cotisations versées ou à défaut précomptées, et ce en fonction des DAS (DADS) retrouvées et des justificatifs Assedic (« période chômage ») ; qu'elle a refusé toute valeur probante

de la clientèle de l'ACG et du développement de son portefeuille client, et que son salaire brut antérieur a été maintenu.

N..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat du syndicat SICSTI CFTC, après débats en l'audience publique du 13 janvier 2021 où étaient présents M.

[V], après débats en l'audience publique du 18 janvier 2022 où étaient présents Mme Mariette, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Le Lay, conseiller rapporteur, M.

Schamber, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

au profit d'un salarié nouvellement recruté et en 2010 après la rupture du contrat de travail de ce dernier, ces fonctions ont été à nouveau dévolues à ; qu'il n'appert d'aucun élément que M.

période d'essai un salarié de qualification professionnelle équivalente occupant le même poste de travail ».

Elle a même reçu des lettres de félicitations en août 2010 pour avoir découvert qu'un personnel aéroportuaire tentait de passer le poste d'inspection avec un badge périmé et que d'autres personnes avaient

[K], après débats en l'audience publique du 19 mai 2021 où étaient présents M. Schamber, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Monge, conseiller rapporteur, M.

X..., engagé en qualité de collaborateur à compter du 18 janvier 1982 par le cabinet Fidal, exerçant en dernier lieu les fonctions de directeur du département droit social rattaché à la direction internationale

GUÉRIN, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10315 F Pourvoi n° D 19-14.684 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

Petitprez, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

septembre 2008), que Mme X..., engagée le 1er avril 1996 par la société SC Agora, société de services en ingénierie informatique, en qualité de représentant exclusif, et exerçant en dernier lieu les fonctions

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1315 F-D Pourvoi n° J 18-17.698 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___