qualifié l'entreprise de "boîte de cons" lors d'un coup de téléphone donné à Mme [C], pour avoir passé la plupart de son temps de travail sur des sites Internet non professionnels,

; quelle que soit la solution que vous choisissez cela ne pénalisera en rien l'entreprise ; mais si vous choisissez de rester au 3.3, le rythme de travail passera en 5 jours et cela est non négociable

______ Audience publique du 10 février 2021 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 131 F-D Pourvoi n° H 18-21.238 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 993 F-D Pourvoi n° Z 16-20.280 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____

Franco M..., domicilié ..., 57070 Metz, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de président de la société Grès occitan carrelages, contre l'arrêt rendu le 28 avril 2010 par la cour d'appel de

X... se trouvait en arrêt de travail pour maladie depuis le 12 septembre 2008, le soir de cet incident et ce, jusqu'au 26 octobre 2008, alors qu'elle indique qu'elle aurait préféré s'entretenir de vive

Y... n'est donc pas fondé à soutenir que I 'employeur fait peser sur les salariés le coût de l'entretien de leur tenue de travail puisqu'il leur accorde une dotation annuelle dont une partie est consacrée

évoquée ni par le premier juge, ni par l'employeur et les seuls écritures de l'appelante ne sauraient suffire à en caractériser l'existence ; qu'il ne subsiste dès lors qu'une sanction disciplinaire non

La démission est un acte unilatéral par lequel le salarié manifeste de façon claire et non équivoque sa volonté de mettre fin au contrat de travail.

du travail et qui a pour conséquence que tout employeur est tenu d'assurer, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre tous ses salariés placés

D... a été poursuivi pour avoir exécuté des travaux non autorisés, soit pour avoir aménagé un studio à l'intérieur du volume initialement prévu pour deux garages, cet aménagement ayant entraîné une création

des espaces de travail du tertiaire et propose tant aux professionnels qu'aux collectivités des fournitures, mobiliers accessoires et consommables pour leurs bureaux.

travailler...

infrastructures pendant vingt ans, celles-ci étant titulaires d'un droit de passage de leurs câbles ou d'une autorisation permanente d'accès dans le génie civil, leur permettant de maintenir et d'entretenir

J... était survenu en France et qu'y avaient été signés les contrats de travail avec la société L... , que les fournisseurs des sociétés E...

[N], conducteur de travaux, du 16 février 2017 ; que M. [M] certifie que « le texte manuscrit lors de la rédaction de l'acte de cautionnement n'est pas de la main de M.

la société DIAMIS, contrairement à ce qu'affirme Madame X..., a mis en oeuvre des mesures de nature à trouver une solution au problème d'adaptation du poste de travail de Madame X..., qu'aucune inertie

... alors, selon le moyen : 1°/ qu'il appartient au banquier tenu de restituer les fonds déposés par son client d'établir qu'il a reçu du déposant, ou de celui qu'il a désigné pour le donner en son nom

du 23 juin 2021 Cassation Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 606 FS-B Pourvoi n° D 19-18.111 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

, L. 324-14 devenu L. 8222-1 du code du travail, L. 362-3 devenu L. 8224-1 et L. 8224-2 du code du travail, L. 362-6 devenu L. 8224-5 du code du travail, défaut de motifs ; "en ce qu'il a déclaré la société