qu'à contester l'appréciation souveraine par les juges du fond de l'ensemble des éléments de fait et de preuve dont ils ont pu déduire que l'employeur justifiait avoir été dans l'impossibilité de reclasser

langue étrangère suffisante pour assurer la traduction (version) ou la rédaction (thème) d'un texte, l'employé chargé normalement de ce travail a droit, en sus du salaire minimum de son emploi, à une

du travail à reprendre l'emploi qu'il occupait précédemment, l'employeur doit lui proposer un autre emploi approprié à ses capacités compte tenu des conclusions écrites du médecin du travail

reclasser le salarié.

qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités ; que cette proposition prend en compte, après avis des délégués du personnel, les conclusions écrites du

approprié à ses capacités et aussi comparable que possible à l'emploi précédemment occupé, au besoin par la mise en oeuvre de mesures telles que mutations, transformations de postes ou aménagement du

ALORS QUE lorsque le médecin du travail déclare le salarié inapte à reprendre l'emploi qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités ; que

qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités ; que cette proposition prend en compte, après avis des délégués du personnel, les conclusions

qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités.

qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités.

qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités, cette proposition devant prendre en compte les conclusions écrites du médecin du travail et les indications

dans un emploi de bureau ; que l'employeur l'a licencié, par lettre du 7 août 1987, en raison de son inaptitude et de l'impossibilité de le reclasser ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt

, l'employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités et que cette proposition prend en compte les conclusions écrites du médecin du travail et les indications qu'il formule sur

réalisée, avait confirmé que Mme X... était inapte à tout poste dans l'entreprise, ce dont il s'évinçait qu'aucun reclassement par mutation, transformation de son poste ou aménagement de son temps de travail

qu'il occupait précédemment ou un autre emploi approprié à ses capacités et précise que cette proposition prend en compte les conclusions écrites du médecin du travail et les indications qu'il formule

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'à l'occasion du pourvoi qu'elle a formé contre un arrêt la condamnant à payer à un salarié licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement

qu'il occupait précédemment, l'employeur est tenu de lui proposer un autre emploi approprié à ses capacités, compte tenu des conclusions écrites du médecin du travail et des indications qu'il formule

qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose un autre emploi approprié à ces capacités ; que cette proposition prend en compte les conclusions écrites du médecin du travail ; que l'emploi proposé

qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités, aussi comparable que possible à l'emploi précédemment occupé, au besoin par la mise en oeuvre de mesures

qu'il occupait précédemment, l'employeur est tenu de lui proposer un autre emploi approprié à ses capacités compte tenu des conclusions écrites du médecin du travail et des indications qu'il a formulées