LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par les consorts X... que sur le pourvoi incident relevé par la société Financière Turenne

AGF banque contre une décision rendue par la cour d'appel d'Orléans le 9 avril 2004, au profit de la société financière et foncière Saint-Germain et Mme X..., ès qualités ; Attendu qu'il y a lieu de

[R] [M], domicilié [Adresse 1], pris en son nom personnel et en qualité d'héritier de [S] [M], 4°/ à la société Financière [M], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], 5°/

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A..., liquidateur judiciaire de la société Groupe BGS, la société civile professionnelle Théophile, Etienne, François B... et Laurence, Etienne B..., notaire, Mme C..., liquidateur amiable de la société

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société financière du meuble (SFM), société anonyme, dont le siège est ...,

(la SA Y...) à M. et Mme Z...et à la société holding créée par eux, la société Financière Y...

société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , venant aux droits et obligations de la société financière Ares ce ensuite d'une fusion absorption avec effet rétroactif au 1er janvier 2012, défenderesse

GFF Patrimoine, venant aux droits de la société Charles X... et fils, contre une décision rendue par la cour d'appel de Paris le 16 novembre 2000, au profit des sociétés Financières de participation et

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : T 23-19.198 Demandeur(s) : la société Financière PMB et autre Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur

Carlier Plastiques, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la compagnie AGF, Assurances générales de France, société anonyme, dont le siège est ... et ..., 3 / de la société Financière Fraikin

de la société Financière Barbatre (le promoteur-constructeur), et présenté comme éligible au dispositif de défiscalisation institué par la loi n° 62-903 du 4 août 1962 sur les monuments historiques ; que

Défendeur(s) : la société Financière d'audit & d'expertise (FIADEX) Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Ordonnance : 50158 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

[A], de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société Compagnie financière cévenole, l'avis de M.

de patrimoine, qui, au terme d'une étude personnalisée, lui a conseillé d'investir dans un programme immobilier [...], développé sous l'égide de la société Financière Barbatre (le promoteur-constructeur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Société financière Antilles Guyane (SOFIAG) de ce qu'elle vient aux droits de

(URSSAF) Lorraine Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : la société Financière Mauffrey Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance

Financière Vendôme, (SPRL) société de droit belge, dont le siège est [Adresse 1]), 2°/ la société Financière Vendôme GRP, société en commandite simple, dont le siège est [Adresse 3], ont formé le