la société Carrefour Hypermarchés aucune indemnité n'a été versée ; qu'à cette attestation renouvelée le 13 avril 2006, la partie civile intimée justifie, comme en première instance, de la lettre de voiture

litigieux n'avaient pas été rejetés par les compagnies d'assurances, considérer que la simple désignation comme assurée dans la proposition d'assurance, d'une personne différente du propriétaire de la voiture

X... d'une voiture pour les besoins de sa profession était une dépense incombant à la société Jean Lefebvre destinée à satisfaire aux nécessités économiques de son fonctionnement, a violé l'article L.242

alors, d'autre part, que s'il résultait tout au moins des circonstances de la cause l'existence d'une faute grave du salarié, le comportement de celui-ci, qui avait emporté hors de l'entreprise dans sa voiture

à titre de dommages-intérêts en réparation des frais exposés depuis 15 ans pour nettoyer la toiture, le terrain, les évacuations, le système de gouttière, les plaques d'égouts, le chemin privé, la voiture

liant la société Sobotram et la société GRP multilogistics, consistait dans des aller et retour entre [Localité 1] et [Localité 3] et était donc entièrement localisé en France, et que les lettres de voiture

tous les journaux d'expédition » ; qu'en énonçant, pour juger que la société Electis ne rapportait pas la preuve de la surfacturation alléguée, « qu'elle se bornait à verser une liste de lettres de voiture

détient ou au moins bénéficie de l'objet provenant du crime ou du délit ; qu'en se bornant à relever en l'espèce que le chéquier volé était dissimulé sous le siège occupé par Engempaha X... dans une voiture

Y... et la société Transports Libératore à la suite d'un accident de la circulation ; " aux motifs qu'en raison du démarrage soudain de la voiture de X..., M.

qu'aussi, en tenant compte du fait que l'une des victimes était un père de famille estimé et que l'auteur de l'infraction était un oisif mal noté qui ne se livre à aucun travail tout en possédant une voiture

route et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dénié l'existence d'un lien de causalité entre le défaut de maîtrise de son véhicule par Z... et les dommages subis par la voiture

victime, victime qui, professionnel de l'interpellation et spécialiste de plusieurs sports de combat, était normalement capable de réagir ; que de plus, ils n'ont pas hésisté à se sauver avec Ferrari, en voiture

Matmut n'était pas tenue de garantir les conséquences de l'accident survenu le 23 avril 1993 ; " aux motifs que, " il y a lieu de constater que Christophe X... a permis à Bruno Z... de conduire sa voiture

pratiquait le rugby et avait une force remarquable ; que certes il ne tenait aucune arme à la main lors de son entrée dans la maison ; et que Mme Z... ne pouvait ignorer qu'il transportait dans sa voiture

victime avancée par l'inculpé, qui avait commencé par nier tout rapport sexuel, n'est pas crédible, puisque, avant de commettre le viol, il a pris soin de verrouiller de l'intérieur les portes de sa voiture

aux motifs propres que le premier juge a justement retenu la responsabilité totale du conducteur du camion qui a empiété sur le côté gauche de la chaussée dans un virage, rendant l'accident avec la voiture

la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que les époux Y... font grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 22 juillet 1987) d'avoir décidé que l'aire de stationnement pouvant accueillir trois voitures

subis par ricochet par des tiers ; que pour caractériser la faute de Mme X... consistant en un "freinage trop appuyé", la cour d'appel s'est bornée à constater qu'un témoin "a vu les feux stop de la voiture