LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 20 décembre 2013), que M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 20 décembre 2013), que M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 20 décembre 2013), que M.

X... prétendait que la participation financière de Mme Y... était inférieure à la moitié, en a à bon droit déduit que celui-ci ne pouvait revenir sur l'intention libérale dont il avait alors fait preuve

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe : Attendu

PREMIER MOYEN DE CASSATION Les sociétés MPAB et [L] [S], ès qualités, font grief à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé le jugement du 4 septembre 2019 du tribunal de commerce de Lorient en ce qu'il a annulé

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Zribi et Texier, avocat aux Conseils, pour M. C..., demandeur au pourvoi n° Z 19-22.339 PREMIER MOYEN DE CASSATION M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Tiffreau, Corlay et Marlange, avocat aux Conseils, pour Mme X....

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat aux Conseils, pour M. D....

X..., avocat salarié de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée IBL associés, a conclu avec l'associé unique de celle-ci une convention de cession de titres par laquelle ce dernier s'est

MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES, DU POURVOI PRINCIPAL, FORME PAR LES ENFANTS DES DEUX PREMIERS MARIAGES DE M JEAN-BAPTISTE Z...

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la CDPV, Société nationale mutualiste des chirurgiens-dentistes, pharmaciens, vétérinaires et professions libérales

dès lors que ne sont pas accomplis d'actes précis et de diligences réelles de nature à caractériser l'exercice d'une véritable activité professionnelle ; qu'en l'espèce, M.

Sadon, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que M. d'Y... a assigné

que la révocation des donations entre époux fût subordonnée au contraire à la preuve de l'existence de cette intention libérale, la cour d'appel a violé l'article 1096 du Code civil ; Mais attendu

Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré que la première installation libérale d'un médecin (M.

francs d'amende, a ordonné la publication et l'affichage de la décision, a prononcé l'interdiction des droits civiques, civils et de famille et d'exercer toute profession industrielle, commerciale ou libérale

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat aux Conseils, pour M. F....

Emmanuel, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 12 septembre 2002, qui a condamné le premier, pour contrefaçon, à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 6 000

moyen, en ce qui concerne la parcelle AY 32, ci-après annexé : Attendu que les époux X... ne prétendant pas que l'ordonnance a été rendue au vu de pièces non conformes aux originaux, le moyen n'est