moyen de cassation, proposé pour M.

moyen de cassation proposé par la société civile professionnelle Vuitton pour la société Cegelec Centre Est, pris de la violation des articles L. 450-4 du Code de commerce, des points 1, 2 et 4 de l'article

contre les arrêts de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, qui, dans l'information suivie contre lui pour vols avec arme, tentative de vol avec arme, et vols aggravés : - le premier

unique de cassation, pris de la violation des articles 121-2 du code pénal, L. 324-9 devenu L. 8221-1 du code du travail, L. 324-14 devenu L. 8222-1 du code du travail, L. 362-3 devenu L. 8224-1 et L.

Attendu que l'arrêt attaqué mentionne que les avocats des personnes mises en examen ont été entendus en leurs observations orales, puis les avocats des parties civiles, le ministère public, et qu'enfi

moyen de cassation proposé par la société civile professionnelle Boutet, pris de la violation de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé Claude

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept décembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

conseiller CARON, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIÉ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général WALLON ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

du casier judiciaire ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; I - Sur le pourvoi formé contre l'arrêt du 23 mai 2000 : Sur le premier moyen de cassation

unique de cassation, pris de la violation des articles 4 du septième protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l'homme, 111-4, 121-3, 222-13, 222-16, 222-17, 222-33-2, 222-33-2-1,

ne peuvent, dès lors, être admis ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-1 du Code pénal, 405 de l'ancien Code pénal, L. 121-1 et suivants et L. 122-8 du Code de

sa faveur ; D'où il suit que le pourvoi est irrecevable ; II - Sur le pourvoi du conseil national de l'ordre des pharmaciens : Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier

X... et prononcé sur les intérêts civils ; que le prévenu, le ministère public et certaines parties civiles ont interjeté appel ; En cet état : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation

conseiller LARMANJAT, les observations de la société civile professionnelle FOUSSARD et FROGER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CUNY ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, que, le 18 avril 1991, alors qu'il allait atterrir à Papeete, un avion bi-moteur Z... 228, mis en service en octobre 1990 par la compagnie Air Tahiti, s'est é

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le dimanche 7 avril 1991, à 14 heures, le juge d'instruction du Mans, après s'être conformé aux prescriptions des articles 92

Examen des moyens Sur le premier moyen en ce qu'il est proposé pour Mme [M] [AJ], agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de [XM] [GY], et sur le quatrième moyen, pris

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Roland Z..., en qualité de président du conseil d'administration de la société Berry Ingenierie et de la société Groupe Berry Finance International (GBF),

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme et des pièces de procédure que des parents d'élèves d'un collège de Biscarosse (Landes), au nombre desquels M. Y..., Mme Z..., épou

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, dans le cadre d'accord de coopération et d'assistance militaire, la France a conclu avec l'Arabie Saoudite trois contrats, e