André X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131

André Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du

. ; Aux motifs qu' « il est constant que le gérant de la société SOGEDIMA a signé, le 27 juin 2012, une promesse de cession de droit au bail avec celui de la société STONE, relativement au bail que

et que « la société Pains Dorés et les époux X... ne peuvent se prévaloir d'une résiliation abusive du bail commercial du seul fait d'une mise en oeuvre erronée des clauses dudit bail » ; que la Cour

à ferme conférant au bénéficiaire de la convention la qualité de preneur pendant une période continue renouvelable d'année en année, que la location d'un pâturage ne constitue pas un bail à ferme soumis

André Z..., demeurant ..., 2 / de Mme Jeanne F..., épouse Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

André X..., demeurant chez Mme Antoinette X..., cité Air Bel, tour n° 1, place des 4 Tours, 13011 Marseille, en cassation d'un arrêt rendu le 6 janvier 2000 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1e

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Andrée Y..., épouse Z..., demeurant ..., 2 / M.

stipulaient que les parties étaient informées qu'en cas de renouvellement exprès du bail, à l'expiration de la durée stipulée au contrat ou en cas de conclusion d'un nouveau bail entre les mêmes parties

André, Charles X..., demeurant ..., ès qualités de liquidateur de la SARL Discothèque d'Aquitaine, défendeur à la cassation ; M.

B... a assigné en résolution des contrats de vente et de crédit-bail la CFD et les sociétés France-Bail, la société Kis Maintenance et la société Kis Photo Industrie, celle-ci venant aux droits de la

André, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 5 juillet 2007, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la HAUTE-GARONNE sous l'accusation d'homicide

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 4 février 2010), que Robert X... et Mme Andrée

X... ; que, par acte du 1er décembre 2000, les parties ont conclu un nouveau bail, dont M.

André, Pierre, Xavier Y..., demeurant immeuble Les Tamaris, bâtiment B, Le Pyanet à Hyères (Var), 3 / de l'Office national interprofessionnel des vins (Onivins), sis ... (1er), défendeurs à la cassation

cour d'appel de Nîmes (Chambre sociale), au profit : 1°/ de Mme Françoise Y..., veuve de Stael Von Hostein, demeurant ..., 2°/ de Mme Germaine Y..., veuve Ratel, demeurant ..., 3°/ de Mme Andrée

Jean-Marie X..., 4°/ de Mlle Marie X..., 5°/ de Mlle Andrée X..., demeurant ensemble ..., 6°/ de Mlle Sophie X..., demeurant ..., 7°/ de la société Agathon, dont le siège est ..., défendeurs

André Y..., 2 / de Mme Annette Y..., née Z..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés

du Tribunal de grande instance de DUNKERQUE ; AUX MOTIFS QUE, sur la fraude invoquée suite à l'achat de l'immeuble situé... au nom de Madame Andrée Y... : Monsieur Gaston X... et Madame Andrée Y...

Pierre Y..., demeurant à La Terrière à Vendhuille (Aisne), 8°/ Mme H..., Andrée, Marcelle N..., épouse de M.