X..., conducteur d'une motocyclette, a été blessé dans une collision avec le véhicule automobile conduit par M. Y... ; qu'après expertise médicale ordonnée en référé, M.

X... qui venait d'une route sur la gauche ; que ce conducteur, blessé, a assigné en réparation de son préjudice M.

attaqué (Riom, 29 juin 1989), que, lors d'une fête traditionnelle organisée par le comité des fêtes de Saint-Privat d'Allier (le comité), une pierre tombée d'une tour en ruine appartenant à M. de Y... a blessé

A... et Mme X..., a percuté le sol suite à une panne de moteur ; que les deux occupants ont été blessés ; que M. A... a demandé réparation de son préjudice à M.

Donne défaut contre la CPAM de la Seine Saint-Denis ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 novembre 1989), que Mme A..., traversant à pied une chaussée, a été heurtée et blessée

Z... qui a été mortellement blessé ; que sa veuve a, en novembre 1985, assigné en réparation de son préjudice M.

X... qui circulait dans une rue en agglomération et l'automobile de Mlle Z... qui débouchait d'une impasse située sur sa droite ; que blessé, M.

Mlle X..., employée de l'EDF-GDF, qui circulait à bicyclette en forêt, sur une piste cyclable, a heurté Mlle Y... qui marchait à pied sur cette piste dans le même sens qu'elle; que Mlle X... ayant été blessée

Y..., qui était descendu d'un trottoir sur une chaussée dans un couloir réservé à la circulation des autobus, a été heurté et blessé par un véhicule de la Société montpelliéraine de transports urbains

décision attaquée (ordonnance du président de la commission d'indemnisation des victimes d'infractions du tribunal de grande instance d'Evry, 14 mai 1992), qu'Yvon X... ayant été tué et son fils Stéphane blessé

X..., circulant en sens inverse ; que, le mineur ayant été blessé, son père, M. Jean Y..., a demandé à M.

Jean-François Y..., demeurant habitation à loyers modérés Le Blessi à Yseure (Allier), de la société à responsabilité limitée SNTI, ateliers Resnay, dont le siège social est à Saint-Pierre-le-Moutier (

sécurité sociale d'Issy-les-Moulineaux ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Versailles, 11 octobre 1991), que la fillette de Mme X..., âgée de seize mois, a été blessée

Y... qui effectuait une marche arrière dans son couloir de circulation a provoqué la chûte de la motocyclette conduite par Z... et transportant Mlle X... qui a été blessée, que celle-ci a demandé la réparation

. ; que les conducteurs ont été blessés, le second mortellement ; que les ayants droit de M. de E... et leur assureur, la compagnie Groupama Samda du Loiret, ont demandé à M.

Z..., a été blessé dans un accident de la circulation que postérieurement il a été déclaré en liquidation des biens ; qu'il a assigné en réparation de son préjudice M.

Y..., blessé, a assigné M. X... et son assureur, la Mutuelle générale d'assurances (MGA) en réparation de son préjudice ; Attendu que M.

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 octobre 1992), qu'Ali X..., âgé de six ans et demi, ayant été blessé

Z... qui arrivait sur sa droite ; que, blessée, Mme Y... a assigné en réparation M.

. ; que blessé à la suite de cet accident, il a fait assigner devant le tribunal de grande instance M.