COUR DE CASSATION Première présidence __________ [G] Pourvoi n° : R 25-21.297 Demandeur(s) : la société Auditlor Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman Défendeur(s) : la

[U] et autre Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman Ordonnance : 50386 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE M.

Poulet-Odent Défendeur(s) : la société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman Ordonnance : 50468 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [A] Pourvoi n° : V 25-21.922 Demandeur(s) : la SCI AS Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman Défendeur(s) : la SCI Arco

Borricand a été déclaré adjudicataire de deux parcelles par un jugement du 5 juillet 1974, le cahier des charges, rédigé par M.

Z..., conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mme X..., de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M. et Mme A... et de MM.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [M] Pourvoi n° : E 21-21.892 Demandeur(s) : Mme [O] Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Défendeur(s) : M.

Mme [Y] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : la société Caisse d'épargne et de prévoyance Bretagne - Pays de Loire (CEBPL) Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard

Mme [R] Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : la caisse régional de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Alpes Provence Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [P] Pourvoi n° : R 22-20.365 Demandeur(s) : la société Jules A Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Défendeur(s) : le

[S] [R], ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard pour avocat à la Cour de cassation, ET : M.

[Y] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 4] Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard

Pourvoi n° : Y 23-20.123 Demandeur(s) : la société Adan 3 Avocat(s) : la SCP Zribi et Texier Défendeur(s) : le Crédit coopératif Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard

Demandeur(s) : la société Jouri Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : la société Assurances du Crédit mutuel Iard Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard

[J] Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : Mme [G] Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Ordonnance : 50643 Aide juridictionnelle totale

_____ Odesi Pourvoi n° : T 23-18.485 Demandeur(s) : la société Comexposium Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : Mme [T] Avocat(s) : la SCP BOUCARD-MAMAN

[M] et autre Avocat(s) : la SCP Le Bret-Desaché Défendeur(s) : la Caisse d'épargne et de prévoyance Hauts-de-France Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Ordonnance

[W] et autre Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot Défendeur(s) : la caisse de Crédit mutuel de Montbéliard et autre Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Ordonnance

[Z] et autre Avocat(s) : la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle Défendeur(s) : la Caisse d'épargne et de prévoyance d'Auvergne et du Limousin Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard

[V] et autre Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur(s) : la société Beuvelet gestion investissement (BGI) Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard