AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00615
26 mai 2021
26 mai 2021
Dary, conseiller, et les conclusions de M. Aubert, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 13 avril 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M.
Source officiellePage 33 sur 63
DARLYS INVEST
31/08/2026
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SCI DARLY
16/08/2026
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DARLY, Bernard, DARLY (EI)
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
16/07/2026
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DARLYMO
09/07/2026
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Harbonnier, Marie-Christine, Darly
07/07/2026
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cr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00859
8 juin 2021
8 juin 2021
Dary, conseiller, et les conclusions de M. Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 8 juin 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M.
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