AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingtsept mars mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant

d'assurance maladie des travailleurs salariés, dont le siège est ... (14e), en cassation d'un arrêt rendu le 18 septembre 1992 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de la clinique Sainte-Marie

juillet 1994), Mme X..., engagée le 3 avril 1989, en qualité de négociatrice 1er échelon, par Mme Y... à l'enseigne du cabinet Leclerc, a été informée, à la suite d'un entretien préalable fixé au 19 mars

l'ordonnance, par voie de conséquence, est devenu sans portée ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'ordonnance attaquée (juge de l'expropriation de l'Indre-et-Loire, 12 mars

Constantin X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e Chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Alcatel réseaux d'entreprise, société anonyme, dont le siège est Centre Berry, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars

X..., par commandement signifié le 28 août 1992 et publié le 8 septembre 1992; que la vente étant fixée au 15 mars 1993, M.

X..., les a assignés en restitution du montant du dépôt de garantie, après avoir donné congé, puis quitté les lieux le 14 mars 1995 et fait dresser un état des lieux par huissier de justice le 13 mars

1994, le temps passé en leur présence le 10 mars précédent, il appert des procès-verbaux 269/ 1 et 269/ 2 cotés D 89 et D 93, que les époux X... ont été placés en garde à vue le 9 mai 1994 à 14 heures

[F] a été engagé par la société Esterra à compter du 5 juin 1973 en qualité d'équipier de collecte de déchets ; qu'il a, le 31 mars 2007, été victime d'un accident du travail à la suite duquel il n'a pas

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 mars 2001), M.

mandat d'arrêt européen en vue de l'arrestation et de la remise de Zakaria X..., évadé d'une prison belge depuis le 19 août 2006, pour l'exécution de deux jugements contradictoires des 21 juin 2005 et 24 mars

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, que le 12 mars 1999 a été conclu un accord-cadre relatif à l'aménagement

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 janvier 2022), la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne (la caisse) a informé la société [3] (l'employeur), par deux courriers distincts du 15 mai 2017, de la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PINSSEAU, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN et de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

Marie-Yvette, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 16 octobre 1990 qui l'a condamnée pour faux et usage de faux en écriture privée à 6 mois d'emprisonnement

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la banque de Neuflize Schlumberger Mallet, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars

Jean-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 15 mars 1995, qui, pour atteinte à l'exercice régulier des fonctions des délégués du personnel, entrave au fonctionnement régulier

17 mars 2020, un avis de contravention du chef susvisé a été émis à l'encontre de M.