FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 24 janvier 2001), que, le 7 mars 1997, la société Transports Mathez

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 27 septembre 2000), rendu en matière

Le 21 décembre 2011, le salarié a été élu en tant que titulaire à la délégation unique du personnel pour une durée de quatre ans. 3.

Mathieu F..., Mmes Sandrine G..., D...) y compris lorsqu'elle s'adressait à lui et ce même lors de réunions en présence de ses collègues ; de même comme l'a fait remarquer le tribunal, M.

rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Florence X... veuve Y..., domiciliée [...]                                                                                        , agissant tant

bénéficiait avant son congé maternité, mais encore de lui avoir imposé de travailler à son domicile, au mépris des règles propres à ce mode d'activité, ce qui avait eu des conséquences considérables tant

Mathieu M..., demeurant ..., 6 / de M. Paul D..., demeurant ..., 7 / de M. Alain XB..., demeurant ..., 8 / de M. Gérard G..., demeurant ... Bastia, 9 / de M.

[E] [U] [M], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 20 décembre 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

en capital qu'en revenu, après la liquidation du régime matrimonial ; - leurs droits existants et prévisibles; - leur situation respective en matière de pensions de retraite en ayant estimé, autant qu'il

.. la somme de 1. 135, 72 euros avec intérêts au taux légal à compter du jugement ; AUX MOTIFS PROPRES QUE sur la première procédure opposant Monsieur Bernard Y... à son ex épouse et à son fils Matthieu

[K] [N], les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la direction générale des douanes et droits indirects, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en

[T] [R], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 décembre 2022 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

statué ainsi, alors, selon le moyen, que le juge de l'exécution, statuant après un acte exécutoire est en droit d'accorder un délai de grâce sur le fondement de l'article 1244-1 du Code civil, même en matière

léthargie, tableau clinique confirmé par les constatations médicales effectuées quelques heures après au service des urgences pédiatriques ; que c'est pourquoi, sous les réserves habituelles en la matière

X... était régulier et que l'arrêt attaqué n'est pas justifié ; Mais attendu que, tant par motifs propres qu'adoptés, la décision attaquée relève que l'arrêt de travail de M.

confirmé le jugement dans ses dispositions relatives à la rupture et alloué en outre à Mme X... un rappel de prime, l'avocat a demandé le paiement de l'honoraire de résultat sur la base des sommes allouées tant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Mathilde X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 avril

responsabilité; que la formulation de cette demande ne permet pas de déterminer de façon certaine si Yves Y... a entendu exercer le droit de réponse au nom de la commune, du maire ou de lui-même en tant