LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à Paris, le cinq février deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq juin deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit janvier deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS

Mazars, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller, M. Monnet, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Mazars, conseiller rapporteur, MM. Guerder, Pierre, Mme Solange Gautier, M. de Givry, conseillers, M. Trassoudaine, conseiller référendaire, M.

Mazars, conseiller rapporteur, MM. Pierre, Dorly, Mme Solange Gautier, M. Bizot, conseillers, MM.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 mars 1992), qu'en novembre 1991, Le Groupe familial Z... , composé de la société de droit suisse Maus frères, de la Société alsacienne de magasins (la société

cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du deux mars deux mille dix ; Où étaient présents : Mme Collomp, président, Mme Morin, conseiller rapporteur, Mme Mazars

Où étaient présents : Mme Collomp, président, Mme Mariette, conseiller référendaire rapporteur, Mme Mazars, conseiller doyen, M. Lacan, avocat général, Mme Bringard, greffier de chambre ;

Joly, Challe, Mme Mazars conseillers de la chambre ; Avocat général : M.

civile, condamne le syndicat des copropriétaires de l'Ensemble immobilier du centre commercial Géant Casino Montimaran à payer la somme de 2 000 euros à la CIAM et celle de 2 000 euros à la société Mazza

X... a engagé une action en responsabilité et en garantie contre la SCP Larguier-Aimonetti- Blanc-Bringer-Mazars, avocat, et l'assureur de celle-ci, la société Allianz IARD, reprochant à son conseil d'avoir

sous la dénomination de "variété Lublanc" et d'espèce "Lupin blanc doux" n'étaient pas conformes à la marchandise promise, puisqu'elles étaient affectées d'une impureté variétale exclusive d'une maturation