Pierre, conseiller rapporteur, M. Bizot, conseiller, M. Joinet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Pierre, conseiller rapporteur, M. Chevreau, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

pourvoi n° T 22-18.274 contre l'arrêt rendu le 7 avril 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-9), dans le litige les opposant à l'association syndicale libre Domaine de La Colle Saint-Pierre

Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Combes, les observations de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Petit, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de M. X..., les conclusions de M.

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Colmar, en date du 7 septembre 2017, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de viols, a prononcé sur sa demande d'annulation de pièces

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M.

[Y] fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir écarté des débats ses pièces numérotées 142 à 154.

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, les observations de la SCP Spinosi, avocat de M. [L] [C], et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. [K] [H], et les conclusions de M.

Thomas X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 mars 2001 par le tribunal d'instance du 18e arrondissement de Paris (contentieux des élections politiques), le concernant ; LA COUR

Jean-Pierre Y..., par jugement du tribunal de commerce de Villefranche-sur-Saône du 9 avril 1987, demeurant route de Riotter, lieu de Bordelan, Limas, Villefranche-sur-Saône (Rhône), en cassation d'un

Jean-Pierre Y..., demeurant 82, centre commercial, 95138 Franconville, en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1994 par la cour d'appel de Versailles (12ème chambre), au profit : 1°/ de la société

plafonds, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° J 21-20.907 contre l'ordonnance rendue le 28 janvier 2020 par le tribunal mixte de commerce de Saint-Pierre

formé le pourvoi n° H 21-23.803 contre l'ordonnance rendue le 28 septembre 2021 par le tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône (juge de l'exécution), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Pierres

Pierre, conseiller rapporteur, MM. A..., D..., Hanne, Berthéas, Lesage, Favard, conseillers, Mmes X..., Z..., M. Choppin Y... de Janvry, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M.

Bonnal, président, Mme Thomas, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et M.

Thomas Z..., - Mme X...