ne produisait aucune attestation permettant d'affirmer que celle-ci n'aurait pas accompli de travaux de maçonnerie, la cour d'appel a dénaturé par omission cette attestation, en violation du principe

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 16 janvier 2020), par acte du 3 mars 2010, Mme [G] a vendu une maison d'habitation à M. [H] et Mme [Z]. 3.

la société Jean Z... les sommes de 10 millions de francs en réparation du préjudice résultant du détournement des retombées médiatiques de la présentation de la collection printemps-été 1987 de la maison

mobiliers de cette maison et perte de jouissance ; Attendu que, pour accueillir la demande, l'arrêt retient que les documents versés aux débats permettent d'allouer à M.

X... a confié à la société Les 5 Eléments la construction d'une maison individuelle ; que le chantier a été interrompu ; que la société Les 5 Eléments, prise en la personne de son liquidateur, a, après

contrat de promotion immobilière ; "aux motifs qu'il résulte de ce qui précède que Bernard X... a incontestablement joué le rôle de mandataire de M. et Mme Y... en vue de la construction de leur maison

Y... le 17 mai 1995 à temps partiel en qualité d'aide-ménagère, employée de maison ; qu'après avoir démissionné le 11 janvier 1996, elle a saisi le conseil de prud'hommes pour obtenir le versement d'un

Le tribunal retient que la maison est habitable et quasiment terminée au 31 mars 2014, date retenue pour la réception judiciaire.

d'un jugement du tribunal correctionnel de Morlaix ayant condamné Marie-Thérèse X..., épouse Y..., pour perception de fonds avant la date d'exigibilité dans le cadre d'un contrat de construction de maison

obtenus par le salarié peut constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement; qu'à cet égard, l'existence d'un déficit d'inventaire constitue un motif de licenciement d'un gérant de succursale de maison

Paul X..., deux avis de redressement au titre de la valeur vénale imposable des vignes, d'une part, et, d'autre part, des immeubles et des stocks de vins ; qu'elle a émis un avis de mise en recouvrement

de construction (matériel de chantier, ouvriers et artisans spécialisés), mais faisait appel à des sous-traitants pour l'intégralité de ses réalisations ; que, pour le contrat de rénovation de la maison

et des pièces de procédure que, par acte du 12 mai 1986, qualifié de contrat de dépôt, la société Bijoux Claude Behar a confié à la société X..., ayant son siège à Genève, une parure de bijoux d'une valeur

, selon l'arrêt attaqué, que, le 18 mars 2011, sur le chantier d'une maison en construction, M.

Chemin, Villien, Cachelot, Martin, Mme Lardet, conseillers, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M.

LES ECURIES DE LA FORET a commencé à courir du 1er septembre 1997 et portait aussi notamment sur la maison d'habitation sise sur la parcelle [...] , il est établi que : - la maison d'habitation a fait

tribunal d'instance de Chateauroux, en matière électorale, au profit de : 1°/ Monsieur Bernard A..., 2°/ Monsieur Michel Y..., 3°/ Monsieur Gérard X..., demeurant tous à Ardentes (Indre), Maron

Y..., embauché le 4 mai 1987 en qualité de maçon par M.

9 février 2017, le GAEC La Ferme de La Morinière (le GAEC), venant aux droits de l'EARL, a saisi le tribunal paritaire des baux ruraux en annulation de la notification de vente et en fixation de la valeur

I..., propriétaire d'une maison contigüe à la leur, en suppression d'un coude de gouttière surplombant leur fonds et y dirigeant les eaux pluviales du toit de sa maison, ainsi qu'en réparation de leur