rapporteur, Mme Tric, conseiller doyen, MM.

Ludet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Rinuy, conseiller rapporteur, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

X..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Z..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Farthouat-Danon, conseiller, M.

MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 juin 2017 Rejet non spécialement motivé Mme B..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président

travail (anciennement L. 230-2), l'article 1147 du Code civil et le tableau n° 30 des maladies professionnelles ; 5. - ALORS QUE la conscience par l'employeur du danger auquel est exposé son salarié

JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 juin 2017 Rejet Mme X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1154 F-D

son licenciement, au sein d'une entreprise de plus de 11 salariés.

et des autres salariés de l'entreprise à diplôme et ancienneté équivalents.

U... une modification de ses horaires de travail, avec une alternance des périodes de nuits de travail et de repos, alors même que sa mission, et sa rémunération du salarié restaient identiques et il n'est

Lacabarats, conseiller le plus ancien faisant fonction de président et M.

Schamber, conseiller rapporteur, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Cathala, président et Mme Richard, conseiller le plus ancien en ayant délibéré, conformément aux dispositions des articles 452 et 1021 du code de procédure civile en remplacement du conseiller référendaire

Soulard, président, Mme Z..., conseiller rapporteur, MM. Straehli, Ricard, Parlos, Bonnal, Mme Ménotti, M. Cathala, conseillers de la chambre, MM.

X..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Z..., conseiller référendaire rapporteur, M.

Moyen produit par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la société Alliade habitat.

I... ; que ce dernier atteste qu'il effectuait les mêmes missions que M.

L. 1411-1 du code du travail, le Conseil de prud'hommes est compétent pour régler les litiges qui s'élèvent entre employeurs et salariés ; Monsieur X... n'ayant pas la qualité de salarié, le Conseil de

, brimades, humiliations" quotidiennes ; celle non datée de Mme U..., une ancienne salariée, qui atteste avoir "assisté à plusieurs reprises à des scènes choquantes.

' ; - que l'attestation rédigée par Mme G... produite par la salariée n'est pas probante, étant observé que l'attestante n'est pas attachée commerciale mais chargée de mission ; - que selon la Cour de

Moyen produit par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la société Vaw international capsules.