AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

, dans la mesure où l'appel incident de l'assureur a été déclaré irrecevable par un arrêt rendu par la cour d'appel de Versailles le 29 septembre 2020. 19.

[C] a relevé appel de cette décision. 5.

signer la décision de la Cour d'appel ; que l'arrêt attaqué ne satisfait pas en lui-même aux conditions essentielles de son existence légale en violation des articles 510, 591 et 592 du code de procédure

Selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 5 septembre 2023) rendu sur renvoi après cassation (Com., 5 mai 2021, pourvoi n° 19-19.127), M.

(Bouches-du-Rhône), en cassation de deux arrêts rendu les 16 janvier 1990 et 8 juillet 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, au profit de : 1°/ la Compagnie industrielle de matériaux et enduits

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept juin deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

RM COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 15 avril 2026 Cassation partielle M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

, soit dans l'ensemble de ses dispositions s'il est susceptible d'appel, soit du chef de la compétence, dans le cas où la décision sur le fond est rendue en premier et dernier ressort ; que, dans le dispositif

; Attendu, d'autre part, que tout jugement ou arrêt doit être rendu en audience publique en présence du ministère public ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué que, sur appel de divers prévenus

, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt ; Faits et procédure 1.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 18 NOVEMBRE 2025 Mme [O] [L] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 15 juillet 2025

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre avril mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf février mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

à intervenir de l'arrêt rendu par la cour d'appel de Bastia le 12 mai 2021 en ce qu'il a déclaré l'appel de Mme [Y] [I] recevable entraînera par voie de conséquence la cassation de l'arrêt rendu par la