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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C101432
14 décembre 2016
Les Fils de Madame [Q], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ la société Entreprise [E], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], contre les arrêts
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00098
20 janvier 2021
Le Groupement d'associations mutualisées d'économie sociale à Montpellier (Gammes) a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00173
14 mars 2018
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'à la suite de l'invasion du Koweit par l'Irak début août 1990, l'organisation des Nations Unies (ONU) a instauré, sur le fondemen
civ3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301293
31 octobre 2012
X..., sur le fondement de l'article L. 411-74 du code rural, en répétition des sommes versées au titre des fumures, arrière-fumures et quotas laitiers ; que la société civile professionnelle (la SCP) Yvon
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01008
5 mai 2011
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 novembre 2009), que Mme X...a été engagée comme avocate salariée au sein de la société Archibald
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00979
21 septembre 2022
Il précise encore "en contrepartie, Mme [Z] bénéficiera d'un nombre annuel de JRTT dont les modalités de prises sont définies par les accords applicables à l'entreprise et dont le calcul est présenté chaque
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11238
27 novembre 2019
La société Sanofi rétorque que : - M.
6137262ccd58014677423807
26 septembre 2001
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la SAGA, banque d'affaires spécialisée dans la gestion de fortune, a été dirigée de 1988 à fin 1990 par Jacques A..., président
comm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00920
21 octobre 2014
de droit néerlandais Koninklijke Philips electronics NV (la société Philips), la société de droit allemand Institut Für Rundfunktechnik GmbH (la société Institut Für Rundfunktechnik), la société de droit
613725d8cd58014677420f3a
16 juin 1999
civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocats en la Cour, et les conclusions
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10947
10 novembre 2021
[X] PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR confirmé le jugement entrepris, d'AVOIR débouté M.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00853
30 juin 2021
1°/ à la société SNCF Réseau, société anonyme, venant aux droits de l'EPIC SNCF Réseau, établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège est [Adresse 2] 2°/ à la société
61372695cd58014677426c29
8 février 2006
(secrétaires successifs de la section du parti socialiste de l'Hérault au moment des faits) ne se souvenaient d'avoir donné leur accord pour pallier la défaillance d'une entreprise nationale et s'étonnaient
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00644
9 avril 2015
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué, (Aix-en-Provence, 31 octobre 2013) que Mme X... a été engagée à compter du 4 janvier 2008 par la société
61372649cd58014677424636
1 décembre 2004
pour les besoins de l'association et dans une mesure très minoritaire dans l'intérêt personnel d'Emmanuel X..., il n'invoque ainsi que des mobiles et des circonstances atténuantes qui peuvent être prises
61372643cd5801467742433e
17 novembre 2004
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