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656 résultats pour « chef de la comptabilité de la société nationale des entreprises de presse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101432

Cassation

14 décembre 2016

14 décembre 2016

Les Fils de Madame [Q], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ la société Entreprise [E], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], contre les arrêts

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00098

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

Le Groupement d'associations mutualisées d'économie sociale à Montpellier (Gammes) a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00173

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'à la suite de l'invasion du Koweit par l'Irak début août 1990, l'organisation des Nations Unies (ONU) a instauré, sur le fondemen

Résumé IA — à vérifier
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301293

Cassation

31 octobre 2012

31 octobre 2012

X..., sur le fondement de l'article L. 411-74 du code rural, en répétition des sommes versées au titre des fumures, arrière-fumures et quotas laitiers ; que la société civile professionnelle (la SCP) Yvon

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01008

Cassation

5 mai 2011

5 mai 2011

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 novembre 2009), que Mme X...a été engagée comme avocate salariée au sein de la société Archibald

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00979

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Il précise encore "en contrepartie, Mme [Z] bénéficiera d'un nombre annuel de JRTT dont les modalités de prises sont définies par les accords applicables à l'entreprise et dont le calcul est présenté chaque

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11238

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

La société Sanofi rétorque que : - M.

Source officielle
CC

cr

6137262ccd58014677423807

Cassation

26 septembre 2001

26 septembre 2001

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la SAGA, banque d'affaires spécialisée dans la gestion de fortune, a été dirigée de 1988 à fin 1990 par Jacques A..., président

Résumé IA — à vérifier
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00920

Cassation

21 octobre 2014

21 octobre 2014

de droit néerlandais Koninklijke Philips electronics NV (la société Philips), la société de droit allemand Institut Für Rundfunktechnik GmbH (la société Institut Für Rundfunktechnik), la société de droit

Source officielle
CC

cr

613725d8cd58014677420f3a

Cassation

16 juin 1999

16 juin 1999

civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocats en la Cour, et les conclusions

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10947

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

[X] PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR confirmé le jugement entrepris, d'AVOIR débouté M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00853

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

1°/ à la société SNCF Réseau, société anonyme, venant aux droits de l'EPIC SNCF Réseau, établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège est [Adresse 2] 2°/ à la société

Source officielle
CC

cr

61372695cd58014677426c29

Cassation

8 février 2006

8 février 2006

(secrétaires successifs de la section du parti socialiste de l'Hérault au moment des faits) ne se souvenaient d'avoir donné leur accord pour pallier la défaillance d'une entreprise nationale et s'étonnaient

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00644

Cassation

9 avril 2015

9 avril 2015

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué, (Aix-en-Provence, 31 octobre 2013) que Mme X... a été engagée à compter du 4 janvier 2008 par la société

Source officielle
CC

cr

61372649cd58014677424636

Cassation

1 décembre 2004

1 décembre 2004

pour les besoins de l'association et dans une mesure très minoritaire dans l'intérêt personnel d'Emmanuel X..., il n'invoque ainsi que des mobiles et des circonstances atténuantes qui peuvent être prises

Source officielle
CC

cr

61372643cd5801467742433e

Cassation

17 novembre 2004

17 novembre 2004

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