.] ; qu'un juge aux affaires familiales a fixé sa résidence au domicile du père, aménagé le droit de visite et d'hébergement de la mère et fixé une contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant

doit être replacé dans la situation où il se serait trouvé si les désordres ne s'étaient pas produits ; que la cour d'appel a constaté que le groupe froid, fourni par la société Brissonneau York et installé

[H] en 2009 et 2010, et que plusieurs témoignages relataient l'existence d'une convention d'occupation moyennant l'entretien des lieux dont l'état avait été amélioré par les époux [P] avant leur installation

cours d'eau dont la liste est fixée par décret, tout ouvrage doit comporter des dispositifs assurant la circulation des poissons migrateurs ; que l'exploitant est tenu d'assurer le fonctionnement et l'entretien

.. exploitant un réseau de distributeurs automatiques de produits alimentaires; qu'elle était chargée de procéder dans un rayon de 60 km autour d'Amilly, siège de l'entreprise, au nettoyage, à l'entretien

60.121 formé par : - l'Union départementale Force ouvrière (FO) des syndicats confédérés du Loiret, dont le siège est ..., en cassation d'un même jugement rendu le 7 février 2000 par le tribunal d'instance

paiement d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le pourvoi, de première part, d'abord, que dans la lettre de licenciement, comme dans la lettre de convocation à l'entretien

Lyon, 16 septembre 2014), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ., 7 novembre 2002, pourvoi n° 11-19.023), qu'à l'occasion de l'agrandissement d'un magasin, la société [15] a fait réaliser des installations

, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 29 novembre 1990), qu'après l'achèvement de la période convenue pour la validité d'un contrat de maintenance, la société Cati-Groupe CSI, qui avait été chargée de l'entretien

préalable, d'un ''reset'' complet du téléphone professionnel en raison de l'installation d'applications personnelles, ce qui, d'une part, établissait la persistance de l'utilisation personnelle du matériel

de ses demandes, à relever qu'il ne justifiait pas d'un préjudice personnel, sans rechercher si celui-ci, gendre des victimes, qui avait épousé leur fille unique, participait avec sa femme à leur entretien

d'un bail en date du 25 avril 1990 portant sur un local commercial à usage de restaurant, appartenant à Mmes X... et Y..., a, en invoquant la dégradation importante de la toiture, la poutraison, l'installation

branché en série sur le circuit de montée et n'avait aucune action sur le circuit de descente qui était utilisé à ce moment là pour monter la charge; que suite à cet incident, un câble neuf a été installé

Jean-Noël X... sont irrecevables puisqu'en première instance M.

oxy-carbonée, laquelle est la conséquence de la non ouverture de la trappe haute n'ayant pas permis l'évacuation des fumées ; qu'il est constant que l'entreprise Yam était depuis 1997 chargée de l'entretien

au titre des frais non compris dans les dépens qu'il a engagés en première instance et en cause d'appel.

l'occasion des entretiens préalables à l'embauche, des certificats de travail des précédents employeurs de M.

pour le dernier, au 9 mars 1997" par le premier juge et que la "proposition de renouvellement (avait été délivrée) le 5 août 1996", tout en adoptant expressément sur ce point les motifs du tribunal d'instance

auxquelles avait pu donner lieu l'incendie allégué, l'information n'avait pas diligenté lesdites enquêtes ni envisagé d'expertise afin de déterminer si l'incendie pouvait avoir pour cause la vétusté de l'installation

présentant les caractères de la force majeure ; 2 / que la réparation des dommages de travaux publics- au nombre desquels figurent les dommages résultant du fonctionnement défectueux, du défaut d'entretien