montant des indemnités, les sociétés Delalande et Pharmindustrie ont conclu une transaction qui a été exécutée, et au terme de laquelle la société Pharmindustrie a reçu de la société Delalande une quittance

septembre 1992, le tribunal de commerce a accueilli cette demande et la société Bussoz, qui a partiellement exécuté cette décision, a saisi le juge de l'exécution pour obtenir de la société Procrédit une quittance

que la venderesse aurait la faculté de convertir l'obligation de soins en une rente supplémentaire indexée d'un montant mensuel de 2 000 francs; que la partie du prix payable au comptant, bien que quittancée

lors qu'il a pu croire légitimement que son employeur entendait se séparer de lui et qu'il devait tirer les conséquences de cette rupture de son contrat de travail qui ne lui était pas imputable, en quittant

le véhicule de Franck X... était impliqué dans l'accident, dû à une perte de contrôle à plus de 100 km/ heure ; que l'identité du conducteur était discutée ; que Franck X... avait pris le volant en quittant

motifs qu'il est démontré que le probationnaire, en ne répondant pas aux convocations du juge de l'application des peines, en ne signalant pas aux autorités judiciaires ses changements d'adresse et en quittant

sur le port de manteaux de fourrure dans le film publicitaire consistant à représenter sur un mode onirique les animaux composant un manteau de fourrure porté par une jolie femme, reprenant vie et "quittant

B... est allé directement chez lui en quittant l'entreprise ; que l'accident dont il a été victime est donc bien un accident de trajet en relation avec son activité professionnelle ; que contrairement

l'arrêt attaqué a entendu indemniser le salarié pour des frais de déménagement, sans s'expliquer sur le moyen des conclusions de la société Kis faisant valoir que l'intéressé avait bénéficié, en la quittant

au regard de leur réalité matérielle, et sans s'expliquer sur les moyens de l'intéressé qui faisait valoir qu'il avait effectivement connu « une mauvaise passe » dont il s'était pleinement sorti en quittant

et à l'ascendant que Bernard C... exerçait sur elle, étaient manifestement de nature à impressionner la jeune femme qui a ainsi pu légitimement croire qu'elles seraient mises à exécution si elle ne quittait

qui reconnaissait être responsable des chargeurs, n'était pas présent sur les lieux lors du travail de ces derniers, dont l'activité était programmée de 16 heures 30 à 24 heures, tandis que lui-même quittait

subrogatives qu'elle lui avait fournies, et sur la validité et la portée même de ces quittances dont deux correspondaient à des versements postérieurs à la dissolution du GIE, la cour d'appel n'a pas

PRODUIT, POUR SON COMPTE, DEUX QUITTANCES DELIVREES A SON NOM A DATER DU 1ER FEVRIER 1964 ET AFFERENTES AU LOGEMENT QUE QUITTAIT SON FILS, QUE LA NOTIFICATION PAR DAME Y...

Laurent Y..., qui leur a délivré quittance ; qu'en 1982, la SAFER, à laquelle les promesses de vente avaient été notifiées par un notaire, a exercé le droit de préemption des terrains ; que MM.

des 1 600 parts cédées", puis que "le prix de cession est payé comptant ce jour par un chèque de banque libellé à l'ordre de Mme Catherine Y..., l'un des cédants, chargée par les autres d'en donner quittance

I... à lui payer la somme de 193,66 euros en deniers ou quittances, et a condamné la banque à lui payer la somme de 3 000 euros à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive ; Sur le premier moyen

subrogée pour l'encaissement de factures de la société MSM, fournisseur du Groupe Prisunic, afin de se payer par compensation ; qu'en septembre 1997, la société MSM adressait à la société SFF deux quittances

Le 31 juillet 2013, la société Marhaba a signé une « quittance et lettre de subrogation » pour la somme de 43 947,24 USD reçue de ses assureurs, les sociétés Asco NV, Zurich Insurance PLC, Axa Belgium,

Châteauroux, puis, faute de rentabilité, une autre à Vatan à compter du 13 février 1984, à laquelle ils ont également renoncé le 21 juin 1984 ; que l'organisme de caution leur ayant réclamé, en vertu de quittances