judiciaire de la banque BCCI a précisé à Mme E... que "M.

judiciairement, a une fois de plus recréé une activité de même nature et clandestinement repris sa direction, en parfaite connaissance de cause de l'illégalité de sa situation (...)" ; "alors, d'une

, pour n'avoir pas exigé de l'entreprise principale qu'elle justifie avoir fourni une caution ; que la société Larnaudie ayant été mise en liquidation judiciaire le 13 septembre 1995, la SCP Silvestri-Baujet

cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

G..., domiciliée [...] , [...], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL M et S, défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation

[H] [C], pris en qualité liquidateur amiable de l'association centrale de règlement des titres de traitement (CRT), défendeurs à la cassation.

A..., mandataire liquidateur, domicilié à Aix-en- Provence (Bouches-du-Rhône), résidence Sainte-Victoire, bât F, avenue Saint- Jérome, pris en sa qualité de syndic du règlement judiciaire de la société

judiciaire, la SODECCO a assigné M.

[J] a été désigné liquidateur et les sociétés BCM et AJRS coadministrateurs judiciaires. 3.

judiciaire le 22 novembre 1985, la liquidation des biens a été prononcée le 16 janvier 1986 ; que l'expertise diligentée par l'expert-comptable à la demande du juge commissaire a conclu dans un rapport

Henri Y... liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Climatec de leur reprise d'instance ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 24 octobre

Y... pour liquidateur, a chargé la société FCTA, actuellement en liquidation judiciaire, d'exécuter les travaux de construction d'un immeuble ; que l'entrepreneur a souscrit auprès de la Compagnie européenne

Lizé, liquidateur à la liquidation judiciaire et les sociétés MDA et Cyjoco aujourd'hui représentée par M.

Jacques Y..., mandataire-liquidateur, pris tant en son nom personnel qu'ès qualités de mandataire-liquidateur de la société anonyme V.

[Y] [T], agissant en qualité de mandataire judiciaire, puis de liquidateur judiciaire de la société WBG, 3°/ la société AJ-UP, représentée par M.

Bernard X..., agissant en sa qualité de mandataire liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Montréal, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1999 par la cour d'appel

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 5 février 1998), que la liquidation judiciaire de la SARL Casa Verde a été étendue

judiciaire de l'employeur, dans les quinze jours suivant le jugement de liquidation ou pendant le maintien provisoire de l'activité autorisée par le jugement de liquidation judiciaire ; Attendu selon

judiciaire par jugement du tribunal de grande instance de Montluçon du 5 octobre 1995, procédure dont il a interjeté appel ; que, dans l'attente d'une reprise par les propriétaires de leurs chevaux et

judiciaire de sommes très importantes dont le montant n'est non plus contesté par les prévenus ; qu'il est constant que pendant toute la période de la présidence de Patrice X..., d'octobre 1993 au 30