[M] [O] la présence de sept ecchymoses, la plus importante au niveau du deltoïde gauche mesurant 6 cm sur 9 cm, ainsi qu'un état anxieux sévère, le patient ayant par ailleurs déclaré à ce médecin

X... de sa demande d'indemnité complémentaire au titre des heures de délégation, l'arrêt retient qu'en application de l'article 37-C, b, de l'accord du 18 juillet 1963, le gérant mandataire non salarié

Le 28 mai 2004, Mme X... a modifié son contrat pour y effectuer un versement complémentaire de 125.000 euros et modifié la clause bénéficiaire en cas de décès en faveur de ses héritiers.

société civile professionnelle THOUIN-PALAT et BOUCARD, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général MORACCHINI ; Vu les mémoires en demande et en défense et les observations complémentaires

ouverte aux fins de recherche des causes de la mort, en application des dispositions de l'article 74 du code de procédure pénale ; qu'en exécution des réquisitions du procureur de la République, un médecin

(médecin anesthésiste) ne le prédisposait nullement à avoir une connaissance particulière des mécanismes de l'assurance vie, du contrat souscrit ou des produits proposés ; Que M N...

faudra encore y consacrer ou pour favoriser la carrière de son conjoint au détriment de la sienne, du patrimoine estimé ou prévisible des époux, tant en capital qu'en revenu, après la liquidation du régime

du bénéfice du régime du repos compensateur, il y a lieu de faire droit aux prétentions de Mme [U] dans la limite de 6.518,67 € outre 651,87 € au titre des congés payés afférents ; que, sur le rappel

la défense que Mme [F] passait de nombreuses heures à la loge des gardiens, se trouvant ainsi sous leur protection, mais, de fait, sous leur dépendance, cet état étant accentué par le changement de médecin

M... rappelle à son employeur les termes du certificat de reprise de la médecine du travail qui décide de ne pas l'envoyer sur cette mission ; que le Conseil considère que Monsieur N...

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Clinique d'Epernay, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 10 septembre 2014 par la cour d'appel de Reims

HAREL-DUTIROU, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général QUINTARD ; Vu le mémoire et les observations complémentaires

La relation de travail était soumise à la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraite complémentaire et de prévoyance du 9 décembre 1993. 3.

ayant déterminé l'ouverture de la tutelle sont établies à la date de l'acte litigieux ; qu'en adoptant les motifs du jugement qu'elle confirmait et en mettant ainsi en oeuvre simultanément ces deux régimes

ALORS en outre QU'il incombe au salarié qui réclame le paiement du temps nécessité par les visites auprès du médecin du travail et du temps de trajet pour s'y rendre de démontrer qu'il a réellement passé

'exécution des organismes de sécurité sociale et de leurs établissements et 26 juin 1990 concernant les frais de déplacement des agents de direction, agents comptables, ingénieurs conseils et médecins

loi du 23 décembre 1998 vise la réouverture "des droits aux prestations et indemnités dont les organismes sociaux ont la charge", ce qui ne correspond pas aux majorations de rente et indemnités complémentaires

avocat général CORDIER ; Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle en date du 27 mai 2016 prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu le mémoire et les observations complémentaires

Par ailleurs, dans le cadre d'une réunion du 24 mars 2014, les membres du CHSCT et le médecin du travail ont estimé, pour les premiers, que la communication managériale de M.

X... et Mme Y... se sont mariés le 14 août 2004 sous le régime de la séparation des biens et que deux enfants sont nés de leur union, Sarah, le 31 mai 2001, et Constance, le 4 juin 2005, qu'un juge aux