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16 042 résultats pour « titre de docteur en médecine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372619cd58014677422eea

Cassation

12 novembre 2003

12 novembre 2003

citation, de sorte qu'il est indifférent que la citation ne vise pas l'article 43 de la loi du 29 juillet 1881 ; "alors que, conformément à l'article 53 de la loi du 29 juillet 1881, la citation doit

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CC

soc

6137231ccd580146774058e3

Cassation

28 mai 1998

28 mai 1998

X... a été victime d'une chute sur les lieux du travail dont les conséquences ont été indemnisées au titre de la législation des accidents du travail; que l'Union régionale des sociétés de secours minières

Source officielle
CC

cr

IJON, en date du 13 juin 2001, qui, dans l'information suiviec/Emile X

6137268bcd58014677426695

Cassation

27 mars 2002

27 mars 2002

Emile X... était le président-directeur général) et versé un peu moins de 12 000 francs à la société SPMC (société, constituée entre les médecins de la polyclinique, dont le gérant était Emile X... et

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01019

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

C'est à juste titre que l'employeur a demandé au médecin du travail de préciser à quelle date l'étude de poste avait été réalisée.

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CC

soc

61372374cd58014677409f9c

Cassation

23 février 2000

23 février 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Canal froid, société anonyme dont le siège est ..., en cassation

Source officielle
CC

soc

613721d8cd580146773f8009

Cassation

11 mars 1993

11 mars 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Charente, dont le siège est

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CC

cr

613725ddcd580146774211cb

Cassation

29 mai 2001

29 mai 2001

lui étaient reprochés, condamné celui-ci à la peine de 7 mois d'emprisonnement avec sursis, à la somme de 15 000 francs d'amende et de l'avoir condamné à verser diverses sommes aux parties civiles à titre

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200557

Cassation

2 juin 2022

2 juin 2022

, une prescription médicale portant sur des soins infirmiers à prodiguer pendant une certaine durée doit impérativement être datée de la main du médecin prescripteur ; qu'en disant non fondé l'indu portant

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CC

cr

61372655cd58014677424bb4

Cassation

21 septembre 2004

21 septembre 2004

Francis, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 10 décembre 2003, qui, pour exercice illégal de la médecine, infraction au Code de la sécurité sociale et escroquerie

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00034

Cassation

9 janvier 2019

9 janvier 2019

et sérieuse, d'AVOIR condamné l'employeur à payer à la salariée les sommes de 16 210 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement abusif, de 4 050,85 euros à titre d'indemnité de préavis, de

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01068

Cassation

1 juin 2016

1 juin 2016

[B], directeur des ressources humaines, le médecin du travail, et trois membres du Chsct, un compte rendu a été établi, qui est communiqué aux débats, et dont il résulte, en substance, et entre autres

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00071

Cassation

17 janvier 2024

17 janvier 2024

a formé le pourvoi n° S 22-13.144 contre l'arrêt rendu le 24 mars 2021 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Buffalo Grill, société anonyme, dont

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cr

6137254dcd5801467741c989

Cassation

28 janvier 1992

28 janvier 1992

l'opéré à son médecin traitant, médecin généraliste, sans envisager de le revoir lui-même, cela donne d'emblée une bonne idée de la conscience professionnelle du docteur A... et des risques qu'il a de

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00642

Cassation

19 juin 2024

19 juin 2024

de la nullité du licenciement, quand elle constatait que le médecin du travail n'avait rendu qu'un seul avis, le 7 juin 2012, sur l'aptitude du salarié à exercer un poste au sol, ce dont il résultait

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00133

Cassation

29 janvier 2020

29 janvier 2020

K... doit donc percevoir la somme de 105 734 euros au titre de la saison 2011/2012 compte tenu des sommes déjà perçues (67 008 €) et la somme de 1 320 000 euros au titre de la saison 201212013.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100379

Cassation

26 juin 2024

26 juin 2024

, le juge des libertés et de la détention doit être informé sans délai de ce renouvellement au-delà de quarante-huit heures après l'expiration du délai de vingt-quatre heures dont il disposait pour statuer

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C201071

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 NOVEMBRE 2024 La société [2], société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont

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cr

6137269acd58014677426f18

Cassation

23 mars 2005

23 mars 2005

dans un domaine très particulier, la chirurgie cardiaque sous circulation extra-corporelle ; que la liste des experts dressée par la cour d'appel de Lyon pour l'année 1994 ne possède aucun expert dont

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01270

Cassation

17 novembre 2021

17 novembre 2021

préavis de deux mois, outre l'incidence au titre des congés payés.

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CC

cr

61372698cd58014677426db7

Cassation

11 mai 2006

11 mai 2006

de peine complémentaire, sur l'action civile, condamné à payer des indemnités à titre de dommages et intérêts ; "alors que tout arrêt doit faire ressortir par ses énonciations la régularité de la composition

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