CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372619cd58014677422eea
12 novembre 2003
citation, de sorte qu'il est indifférent que la citation ne vise pas l'article 43 de la loi du 29 juillet 1881 ; "alors que, conformément à l'article 53 de la loi du 29 juillet 1881, la citation doit
soc
6137231ccd580146774058e3
28 mai 1998
X... a été victime d'une chute sur les lieux du travail dont les conséquences ont été indemnisées au titre de la législation des accidents du travail; que l'Union régionale des sociétés de secours minières
IJON, en date du 13 juin 2001, qui, dans l'information suiviec/Emile X
6137268bcd58014677426695
27 mars 2002
Emile X... était le président-directeur général) et versé un peu moins de 12 000 francs à la société SPMC (société, constituée entre les médecins de la polyclinique, dont le gérant était Emile X... et
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01019
20 juin 2018
C'est à juste titre que l'employeur a demandé au médecin du travail de préciser à quelle date l'étude de poste avait été réalisée.
61372374cd58014677409f9c
23 février 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Canal froid, société anonyme dont le siège est ..., en cassation
613721d8cd580146773f8009
11 mars 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Charente, dont le siège est
613725ddcd580146774211cb
29 mai 2001
lui étaient reprochés, condamné celui-ci à la peine de 7 mois d'emprisonnement avec sursis, à la somme de 15 000 francs d'amende et de l'avoir condamné à verser diverses sommes aux parties civiles à titre
civ2
ECLI:FR:CCASS:2022:C200557
2 juin 2022
, une prescription médicale portant sur des soins infirmiers à prodiguer pendant une certaine durée doit impérativement être datée de la main du médecin prescripteur ; qu'en disant non fondé l'indu portant
61372655cd58014677424bb4
21 septembre 2004
Francis, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 10 décembre 2003, qui, pour exercice illégal de la médecine, infraction au Code de la sécurité sociale et escroquerie
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00034
9 janvier 2019
et sérieuse, d'AVOIR condamné l'employeur à payer à la salariée les sommes de 16 210 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement abusif, de 4 050,85 euros à titre d'indemnité de préavis, de
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01068
1 juin 2016
[B], directeur des ressources humaines, le médecin du travail, et trois membres du Chsct, un compte rendu a été établi, qui est communiqué aux débats, et dont il résulte, en substance, et entre autres
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00071
17 janvier 2024
a formé le pourvoi n° S 22-13.144 contre l'arrêt rendu le 24 mars 2021 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Buffalo Grill, société anonyme, dont
6137254dcd5801467741c989
28 janvier 1992
l'opéré à son médecin traitant, médecin généraliste, sans envisager de le revoir lui-même, cela donne d'emblée une bonne idée de la conscience professionnelle du docteur A... et des risques qu'il a de
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00642
19 juin 2024
de la nullité du licenciement, quand elle constatait que le médecin du travail n'avait rendu qu'un seul avis, le 7 juin 2012, sur l'aptitude du salarié à exercer un poste au sol, ce dont il résultait
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00133
29 janvier 2020
K... doit donc percevoir la somme de 105 734 euros au titre de la saison 2011/2012 compte tenu des sommes déjà perçues (67 008 €) et la somme de 1 320 000 euros au titre de la saison 201212013.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2024:C100379
26 juin 2024
, le juge des libertés et de la détention doit être informé sans délai de ce renouvellement au-delà de quarante-huit heures après l'expiration du délai de vingt-quatre heures dont il disposait pour statuer
ECLI:FR:CCASS:2024:C201071
14 novembre 2024
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 NOVEMBRE 2024 La société [2], société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont
6137269acd58014677426f18
23 mars 2005
dans un domaine très particulier, la chirurgie cardiaque sous circulation extra-corporelle ; que la liste des experts dressée par la cour d'appel de Lyon pour l'année 1994 ne possède aucun expert dont
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01270
17 novembre 2021
préavis de deux mois, outre l'incidence au titre des congés payés.
61372698cd58014677426db7
11 mai 2006
de peine complémentaire, sur l'action civile, condamné à payer des indemnités à titre de dommages et intérêts ; "alors que tout arrêt doit faire ressortir par ses énonciations la régularité de la composition
Page 33 sur 803
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.