générales ; Mais attendu qu'après avoir énoncé que les dispositions de l'article L. 421-7 du code de la consommation permettent aux associations de consommateurs agréées d'intervenir devant les juridictions

contrat de travail prévoyait une durée mensuelle de travail de 160,33 heures moyennant une rémunération nette de 1 500 euros ; que licencié pour faute grave le 7 novembre 2008, le salarié a saisi la juridiction

de l'ensemble des opérations commerciales de l'agence, contacts clientèle, tenue des états statistiques, contrôle des prix, suivi des rendez-vous quotidiens des vendeurs, contrôle des dossiers et vérification

Diffusion presse ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme A... a, le 22 mars 2007, été engagée par la société Blanchard Diffusion presse dans le cadre d'un contrat à durée déterminée en qualité de secrétaire

primaire d'assurance maladie de Seine-Saint-Denis (la caisse) lui ayant notifié, le 29 septembre 2014, un indu correspondant aux anomalies de facturation relevées, le praticien a saisi d'un recours une juridiction

caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 6] (la caisse) lui ayant notifié, le 1er août 2014, un indu correspondant aux anomalies de facturation relevées, le praticien a saisi d'un recours une juridiction

La secrétaire comptable de l'association a attesté que M.

B... évoque des problèmes relationnels avec lui en totale contradiction avec ses différents entretiens professionnels et de formation (EPF), que Mme C... ne donne aucun élément daté permettant de vérifier

libertés et de la détention ; qu'au soutien de leur recours, les appelantes ne produisent que la copie de l'inventaire établi par la DNEF ne permettant pas ainsi au juge d'appel de vérifier

sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Attendu que l'exigence d'un procès équitable, au regard des principes d'égalité des armes et d'impartialité du juge, impose qu'une juridiction

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée à compter du 1er avril 1996 en qualité de secrétaire comptable par l'association

[Q] [M], vice-président exécutif des finances et du développement de JACCAR HOLDINGS est basé à Singapour, enfin, que Mme [O] [V], « avocat général et secrétaire de la commission » de la société JACCAR

" qu'il vient d'être constaté que cette parcelle est située en dehors de l'aire de production AOC Champagne ; " que, dès lors, l'infraction est caractérisée ; " alors que, d'une part, les juridictions

Institut de chirurgie ostéo-articulaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 15 mai 2014), que Mme [P] a saisi la juridiction

transactionnel le 15 avril 2010 ; que soutenant n'avoir bénéficié d'aucun délai de réflexion pour signer le protocole d'accord et que celui-ci ne comportait pas de concessions réciproques, il a saisi la juridiction

société Olympique de Marseille (la société) ; qu'il a été licencié pour faute grave le 14 août 2009 ; que contestant son licenciement et estimant ne pas avoir été rempli de ses droits, il a saisi la juridiction

prévoyant notamment la suppression de neuf postes ; qu'elle a licencié pour motif économique neuf salariés le 23 juin 2006, puis huit salariés le 27 juillet 2006 ; que onze salariés ont saisi la juridiction

; Que les trésoriers successifs du RPR, A..., Y... et Z..., un ancien directeur de cabinet à la mairie de Paris, B..., et X..., ancien adjoint au maire de Paris, chargé des finances et ancien secrétaire

au déménagement de la salariée à plus de 100 kms de son lieu de travail, un avenant relatif à la prise en charge des frais de déplacement ; qu'ayant été licenciée le 17 mars 2008, elle a saisi la juridiction

Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 28 janvier 2020), Mme [E], engagée le 25 novembre 2005 par la société Etablissements [J] [H] en qualité de secrétaire, a été licenciée pour faute grave le 6 juin 2017.