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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725d5cd58014677420de6

Cassation

22 septembre 1998

22 septembre 1998

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - A...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100573

Cassation

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Sur le rapport de Mme Dumas, conseiller référendaire, les observations de Me Guermonprez, avocat de Mme [V], de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100866

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

Y..., de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat du bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Nancy, l'avis de M.

Source officielle
CC

civ2

6137250dcd5801467741a95f

Cassation

7 juin 2007

7 juin 2007

à Mme X... ses demandes et pièces, à Mme X... de notifier ses prétentions au comptable du Trésor et a renvoyé l'examen de l'affaire à une audience ultérieure ; que Mme X..., qui était assistée d'un avocat

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00989

Cassation

28 juin 2023

28 juin 2023

Turcey, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00037

Cassation

10 janvier 2023

10 janvier 2023

[C] [F], avocat, et M. [K] [E], assisté par M. [N] [R], avocat. 3. M. [R] s'est entretenu de la procédure avec M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101065

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

Z..., conseiller, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de Mme X..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société F... , notaire, et de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200907

Cassation

15 septembre 2022

15 septembre 2022

) ont, chacune, signé une convention d'honoraires avec cette société d'avocat le 14 septembre 2015.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100652

Cassation

4 juillet 2019

4 juillet 2019

Truchot, conseiller, les observations de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de la société Maisons patrimoine, de la SCP Ortscheidt, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101108

Cassation

12 octobre 2016

12 octobre 2016

de la société [Q], de la SCP Ortscheidt, avocat de Mme [O], l'avis de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04792

Cassation

5 octobre 2016

5 octobre 2016

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIÉ, avocat en

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100566

Cassation

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat du bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Paris, de la SCP Gaschignard, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02094

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

convocations et, à défaut de ce choix, que les convocations seront adressées à l'avocat premier choisi, en l'espèce Me A... ; que d'autre part il résulte de ces mêmes dispositions que tout choix d'avocat

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200491

Cassation

30 mai 2024

30 mai 2024

Pradel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Spinosi, avocat de la société [S] & associés, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat du syndicat des copropriétaires de la résidence

Source officielle
CC

cr

613725e3cd5801467742150e

Cassation

22 novembre 2000

22 novembre 2000

de Justice à PARIS, le vingt-deux novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PONROY, les observations de la société civile professionnelle VINCENT et OHL, avocat

Source officielle
CC

cr

6137267acd58014677425e48

Cassation

15 juin 2004

15 juin 2004

Justice à PARIS, le quinze juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GAILLY, les observations de la société civile professionnelle RICHARD, avocat

Source officielle
CC

civ2

60794ec69ba5988459c48fb2

Cassation

5 juillet 2006

5 juillet 2006

X... a été l'avocat de la société et de son dirigeant, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02315

Cassation

31 mai 2016

31 mai 2016

Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUÉHO et les conclusions de M. l'avocat général LAGAUCHE ; Vu le mémoire personnel

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01597

Cassation

19 décembre 2023

19 décembre 2023

[R] à l'heure convenue, dans la matinée du 8 juin 2023, au parloir avocat du centre pénitentiaire, les avocats de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200273

Cassation

8 mars 2018

8 mars 2018

Dauphin, conseiller, les observations de la SCP Capron, avocat de M. X..., l'avis de M.

Source officielle

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