X..., ayant reçu ses confidences avant le dépôt de la plainte et, constaté un grand changement dans son comportement, et alors, au demeurant, que contrairement aux allégations de X..., la porte d'accès

que "Gérard Z... et Pierrette X... ont, en outre, été condamnés pour avoir perçu une rémunération excessive de 80 000 francs par mois, commettant ainsi le délit d'abus de biens sociaux au cours des années

dotation d'amortissement ; qu'il apparaît plus généralement que la comptabilité de Patrick X... était dépourvue de valeur probante et que les justificatifs de charges n'ont pas été présentés pour les années

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hoda, de droit panaméen, dont le siège est Calle Manuel Maria Icaza n 12, Panama, en cassation du jugement rendu le 4 février 1997 par le tribunal de grande

manière efficace l'absence prolongée pour maladie de Mme X..., mais également il justifie avoir recherché vainement un comptable expérimenté pendant plusieurs mois auprès des entreprises d'intérim, de l'ANPE

moyen de cassation, pris de la violation des articles 408 ancien du Code pénal, 314-1, 314-2, 314-3 du nouveau Code pénal, 575-6 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale

T... a été déclaré coupable et condamné par arrêt de la cour d'assises de l'Ardèche du 10 juin 2016 à la peine de dix années de réclusion criminelle pour viols sur la personne de Mme J..., sa petite fille

de Mulhouse pour obtenir paiement de redevances dues en application du règlement intérieur de la société et demeurées impayées ; que, par jugement du 29 février 1988, le tribunal de grande instance de

André X..., en cassation d'une ordonnance rendue le 20 janvier 1997 par le président du tribunal de grande instance de Créteil, au profit de M. le directeur général des Impots, domicilié ..., défendeur

. ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 1240 du code civil, 2, 3, 4, 591 et 593 du code de procédure pénale ; défaut de motifs et manque de base légale

86, 575, alinéa 2, 1, 3 et 6 et 593 du Code de procédure pénale, 6. 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs, manque de base légale

des articles L. 242-6, L. 242-20, L. 243-1, L. 244-1 et L. 246-2 du Code du commerce, 8, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs et manque de base légale

premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 11 de la loi n° 2002-1062 du 6 août 2002, des articles 133-9 à 133-11 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, manque de base légale

l'espèce est identifié sans être poursuivi ; qu'Alain X... ne fournit aucun élément déterminant à l'appui de son allégation de faux ; que bien au contraire, toute la défense de l'intéressé, et une grande

code pénal, préliminaire et 593 du code de procédure pénale, 6 2 de la Convention européenne des droits de l'homme, ensemble renversement de la charge de la preuve, défaut de motifs, manque de base légale

. : facture fournisseur d'immobilisation pour 500 KF non comptabilisée, alors que, le règlement a eu lieu : TVA déductible non récupérée ; aucun tirage de grand livre effectué durant l'année, aucune

408 ancien du Code pénal, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 8, 388 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale

Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 130-1, L. 160-1 et L. 480-4 du Code de l'urbanisme, 121-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale

d'un arrêt rendu le 6 novembre 1991 par la cour d'appel de Versailles (14e Chambre), au profit de la société Secafi Alpha, dont le siège social est ... (12e), prise en la personne de ses représentants légaux

La demande peut porter sur les sommes dues au titre des trois dernières années à compter de ce jour ou, lorsque le contrat de travail est rompu, sur les sommes dues au titre des trois années précédant