Le paragraphe 11 des conditions générales du contrat prévoyait, en cas de rupture anticipée à l'initiative du client, que celui-ci devrait s'acquitter d'une indemnité de résiliation égale

paiement des dettes sociales, engagée à l'encontre des dirigeants de la société Fidinvest, rapport au terme duquel les experts avaient conclu que la banque avait bien accepté de servir de garantie aux clients

auprès de la société Cegetel (ayant uniquement donné lieu au remboursement des frais de transports exposés par le salarié) pour juger que le salarié avait accompli un travail pour cette entreprise déjà cliente

abusif est d'ailleurs reconnu par l'arrêt, que les clients destinataires de la lettre que le Groupe Azur avait lui-même adressée de son côté ne soient conduits à penser qu'il avait cessé toute activité

moyen pris en ses trois branches : Attendu qu'ils font grief à l'arrêt confirmatif attaqué de les avoir déboutés de leur demande, alors, selon le moyen : 1 ) qu'en estimant alors que de nombreux clients

des manquements commis par son assuré dans son activité de courtier d'assurances, alors, selon le moyen : 1 / que le courtier est tenu de réparer le préjudice que, par sa faute, il a causé à son client

Y..., ès qualités, la somme de 575 866,11 euros alors selon le moyen : 1 ) que la banque, qui n'a pas à se substituer à son client dans l'appréciation de l'opportunité d'un investissement, ne commet

Dispositif de Distribution de Détail de Demain" dit "programme 4D", dont la mise en place doit intervenir jusqu'en 2008 qui prévoit notamment la création de nouveaux services dont les "Pôles Services Clients

F... non seulement de rendre compte à son client, M.

ouvert au public ; " aux motifs que le prévenu a été dénoncé par une ancienne employée comme recevant des prostituées dans son établissement ; que plusieurs prostituées ont déclaré amener leurs clients

chèque tiré sur une banque anglaise d'un montant de 76 900 livres sterling soit 812 811,69 euros, puis quatre semaines plus tard, le 20 avril 2001, la caisse, qui savait que l'état des comptes de son client

/agence dans la gestion du portefeuille et l'existence d'un véritable partenariat entre l'agence et le client, et que la banque s'était conduite plus en complice qu'en censeur des débordements de son client

X... justifiait avoir créé plusieurs clients qui, en 1991, ont représenté un chiffre d'affaires total de 557 490 francs, sans aucunement indiquer le nombre de ces clients, de quels clients il s'agissait

Billing, alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'exigence de la fixation d'un taux conventionnel par écrit est remplie dès lors que l'établissement bancaire précise sur chaque décompte adressé au client

préjudice ; qu'en l'espèce, la société Danzas avait effectivement démontré que durant la période ayant immédiatement suivi l'entrée de Mme Warin au service de la société Transinor, un certain nombre de clients

X... font grief à l'arrêt du rejet de leur demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en l'absence de nouvel accord entre lui et son client, un banquier ne peut donner à des fonds une autre affectation

la clientèle par le concessionnaire permettait au concédant, au vu de l'article V du contrat, de traiter directement avec la clientèle et qu'ainsi, l'approvisionnement direct par le fournisseur des clients

cesse de faire des opérations avec sa banque ; qu'en se bornant à relever que la convention de compte passée entre la banque et son client ne comportait pas de terme et que la banque n'avait pas notifié

chèques établis à son ordre soient endossés par une autre personne et virés, sans autorisation sur un autre compte, alors, selon le pourvoi, d'une part, que tout banquier est tenu à l'égard de ses clients

seule finalité la protection de la clientèle des établissements X...; que la cour d'appel a violé les articles 1134 du Code civil, alors, d'autre part, que l'engagement de "ne prospecter aucun des clients