cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre civile) , au profit : 1 / de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont

La Défense, 4 / de la Société industrielle des revêtements (SIR), dont le siège est ..., 57157 Marly, 5 / de Mme Isabelle A...

Christian Z..., domicilié [...] , [...] , 4°/ au syndicat Union locale CGT de Bobigny, dont le siège est [...] , 5°/ au syndicat CGT de Seine-Saint-Denis, dont le siège est [...] , 6°/ à Mme Sylvie

Parties intervenantes : 1°/ La société Foncière Europe, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 7], 2°/ la société Jmcinvest, société par actions simplifiée, dont le siège est

D..., conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à Mme Y... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M.

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Isabelle

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Isabelle B..., mandataireliquidateur, demeurant à Paris (2e), ..., agissant en sa qualité de mandataire-liquidateur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Isabelle X..., demeurant chez M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Isabelle Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juillet 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SEP Relais de la Tassée, dont le siège est Relais de la Tassée "Les

[S] Avocat(s) : Me Isabelle Galy Ordonnance : 60682 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de

Michel X..., 2°/ Mme Isabelle Y..., épouse X..., tous deux domiciliés [...]                               , contre l'arrêt rendu le 17 décembre 2014 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile

Patrice Y... et de Mlle Isabelle Y... sur un bien situé en France ; que M. Jean-Michel Y... n'ayant pas honoré ses engagements, la banque a fait délivrer à MM.

coupable d'avoir commis des abus de biens sociaux au préjudice de la SARL qu'il dirigeait et l'a condamné de ce chef à la peine de 2 ans d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis avec mise à l'épreuve

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société France Networks, société anonyme, dont le siège est ..., Immeuble Tersud

François X..., domicilié [...]                               , 4°/ Mme Isabelle X..., domiciliée [...]                                          

Marcel, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NOUMEA, du 5 juillet 2001, qui, dans l'information suivie contre Isabelle Z..., épouse A..., des chefs, notamment

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Immobilière 3 F, société anonyme d'HLM, dont le siège est .

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les ASSURANCES GENERALES DE FRANCE, société anonyme dont le siège est sis ... (2e) et ... (9e), en