Ricour, conseiller rapporteur, Mme Van Ruymbeke, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Balat, avocat de la société Mephisto, de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament

Ricour, conseiller rapporteur, Mme Capitaine, conseiller, Mme Pontonnier, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société AB télévision, de la SCP

Ricour, conseiller rapporteur, Mme Van Ruymbeke, conseiller, M. Desplan, avocat général, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Ricour, conseiller rapporteur, Mme Van Ruymbeke, conseiller, Mme Pontonnier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Ricour, conseiller rapporteur, M. Rinuy, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Ricour, conseiller, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M.

Ricour, conseiller rapporteur, Mme Van Ruymbeke, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de Mme [T], de la SCP

Ricour, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Honeywell matériaux de friction, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Valéo

Ricour, conseiller, et Mme Pontonnier, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi,

Ricour, conseiller, et Mme Pontonnier, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi,

Ricour, conseiller, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Egg Chick Automated technologies, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M.

Ricour, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la Fondation Perce-Neige, après débats en l'audience publique du 4 mai 2021 où étaient présents Mme Farthouat-Danon

Ricour, conseiller, et Mme Lavigne, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a

Ricour, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de l'établissement public foncier d'Ile-de-France, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Ricour, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Justice à PARIS, le vingt-six septembre deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller X..., les observations de la société civile professionnelle GOUZ-FITOUSSI et RIDOUX

en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1985 par la cour d'appel d'Amiens (3e chambre civile), au profit de la société anonyme CREDIT DU NORD, dont le siège social est à Lille (Nord), 28, place Rihour

. ; 2°) La SOCIETE LE CREDIT DU NORD, dont le siège social est à Lille (Nord), 28, place Rihour, et le siège administratif ... ; défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par Me Spinosi, avocat du Crédit du Nord, société anonyme, dont le siège social est sis à Lille (Nord), 28, place Rihour