FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'AGS, dont le siège est ..., 2 / l'UNEDIC, en sa qualité de gestionnaire de l'AGS, élisant

est ..., 2 / l'UNEDIC, association déclarée, agissant poursuites et diligences de son président, en qualité de gestionnaire de l'AGS, en application de l'article L. 143-11-4 du Code du travail, élisant

(Hauts-de-Seine), pris poursuites et diligences de sa gérante, Mme Denise X..., élisant domicile au Cabinet Jubault, dont le siège social est ... (8e), défenderesse à la cassation ; Les demandeurs

Gilles, André, Louis X..., demeurant ..., Genève (Suisse), élisant domicile pour la France chez M.

Joseph XD..., tous élisant domicile à la société civile professionnelle Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation, sise à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine),

Gilles, André, Louis X..., demeurant ..., Genève (Suisse), élisant domicile pour la France chez M.

Versailles (chambres réunies), au profit de la SNC de droit italien Calzaturificio Bettini Ivanoé et compagnie, dont le siège est Vicolo Artigianato n° 10, CCIAA Venezia 105 792 Fosso Venezia, Italie, élisant

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'AGS, dont le siège est ..., 2 / l'UNEDIC, association déclarée, en qualité de gestionnaire de l'AGS, élisant

pourvoi formé par : 1 / l'AGS, dont le siège est ..., 2 / l'Unedic, association déclarée, agissant en qualité de gestionnaire de l'AGS, en application de l'article L. 143-11-4 du Code du travail, élisant

dans le litige l'opposant : 1°/ à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Provence-Alpes-Côte d'azur, dont le siège est [Adresse 2], et élisant

, dans le litige l'opposant : 1°/ à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Provence-Alpes-Côte d'Azur, dont le siège est [Adresse 2], élisant

la condamnation des défendeurs au paiement de plusieurs amendes civiles, dont une pour en avoir changé l'usage en le louant de manière répétée pour de courtes durées à une clientèle de passage n'y élisant

Isidore F..., époux Elisa E..., ces derniers étant les parents de la mère de Mme Jacqueline X..., qui a hérité de leurs biens ; la propriété de cette parcelle 205 par M. Isidore F... puis par M.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'AGS de Paris, dont le siège est ..., 2 / l'UNEDIC, gestionnaire de l'AGS, élisant

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ l'AGS, dont le siège est [...] , 2°/ l'Unedic, dont le siège est [...] , agissant en qualité de gestionnaire de l'AGS, élisant

S..., élisant domicile au cabinet de Mme L...

, dont le siège est [...] , 2°/ l'UNEDIC, dont le siège est [...] , association déclarée, agissant en qualité de gestionnaire de l'AGS, en application de l'article L. 3253-14 du code du travail, élisant

pourvoi formé par : 1°/ l'AGS, dont le siège est [...]                              , 2°/ l'Unedic, dont le siège est [...]                              , agissant en qualité de gestionnaire de l'AGS, élisant

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ l'AGS de Paris, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ l'UNEDIC, dont le siège est [Adresse 3], agissant en qualité de gestionnaire de l'AGS, élisant

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 6 OCTOBRE 2021 Par mémoire spécial présenté le 12 juillet 2021, la société Orefa, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], élisant