Z..., greffier, lors du prononcé ", lequel a signé la minute de l'arrêt ; "alors que le greffier qui a suivi les débats signe la minute relative à la partie des débats qu'il a personnellement suivie

banque, se faisait communiquer par le juge d'instruction de Montpellier copie de pièces d'information comportant audition d'Alain E..., Bruno A..., et avait rassemblé les documents détenus par les greffes

Cavalerie, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et Mme Dang Van Sung, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article

Kessous, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Batut, conseiller référendaire, les observations de Me Garaud, avocat de Mme X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

Pauthe, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hatoux, les observations de Me Roger, avocat des époux Y..., de Me Foussard, avocat de la direction générale

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hatoux, les observations de Me Roger, avocat des époux Y..., de Me Foussard, avocat du directeur général des

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hatoux, les observations de Me Roger, avocat de Mme veuve Y... et des époux Z..., de Me Foussard, avocat du

X... fait grief à l'arrêt de ne pas comporter le nom du greffier qui a assisté à son prononcé ; Mais attendu que l'arrêt porte l'indication du nom du greffier présent lors des débats et précise qu'il

Y... et la société font grief à l'arrêt de mentionner qu'il a été rendu avec l'assistance de Mme Nicole Z..., agent administratif faisant fonction de greffier, alors selon le moyen, que cette mention ne

Savatier, conseiller doyen, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Isola, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boulloche, avocat de M. [D], l'avis de M.

a lu l'arrêt de renvoi et l'arrêt de condamnation ; qu'il ne résulte cependant d'aucune mention que le greffier ait également donné lecture des questions posées à la cour d'assises ayant statué en premier

-2°, 591 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable l'appel de la partie civile ; " aux motifs que le greffier

Attendu que, contrairement à ce qui est allégué, le procès-verbal des débats relate qu'après leur clôture, le président a ordonné que le dossier de la procédure soit déposé entre les mains du greffier

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Duplat, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Feuillard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Besançon, conseiller, les observations de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de la Caixabank, les