Aragon-Brunet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Vigroux, Combes, Zakine, Ferrieu, Monboisse, conseillers, M. Blaser, Mme Blohorn-Brenneur, Mlle Sant, M.

le 27 octobre 1997 pour faute grave ; Sur le moyen unique du pourvoi du salarié tel qu'il figure au mémoire annexé au présent arrêt : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Metz, 7 mai

Aragon-Brunet, conseiller référendaire rapporteur, M. Monboisse, conseiller, M. Chauvy, avocat général, M.

I..., 2°/ de Madame Anne-Marie F..., épouse I..., 3°/ de Monsieur Bruno I..., 4°/ de Monsieur Régis Z..., 5°/ de Monsieur Jacques Z..., 6°/ de Madame Jacques Z..., demeurant tous à Vergies

Marie-Madeleine, demeurant à Moyeuvre-Grande (Moselle), ..., 4°/ Mme G... née X... Marie-Julie, demeurant à Moyeuvre-Grande, ..., 5°/ M. Louis Z... et Mme Z... née D...

(en réalité Monsieur Marc, Joseph, Louis, Bruno X...

Bruno, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 5 novembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre lui pour trouble à la tranquillité d'autrui par appels téléphoniques

(Pas-de-Calais), en cassation d'un jugement rendu le 18 mai 1987 par le conseil de prud'hommes d'Epinal (section industrie), au profit de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les trois moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 4 mai 2010), que M.

Bruno Y..., demeurant à Estrées Mons, Péronne (Somme), 6 / de M.

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 29 juillet 2013), que Mme Lucie X..., veuve Y..., Mmes Lucienne, Jacqueline, Josiane, Marie

Bruno X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 30 janvier 2002, où étaient présents : M.

D'ACTES AYANT DATE CERTAINE, ET APRES AVOIR CONSTATE QUE LA VENTE CONSENTIE A GUION ETAIT DEVENUE PARFAITE LE 4 JUIN 1968, IL CONVIENT DE DONNER LA PREFERENCE A LA VENTE CONSACREE PAR UN COMPROMIS DU 31 MAI

Marie-José, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice des biens de son fils mineur Vincent GREFFIER, Z... Emmanuel, X... Violaine, Z...

Aragon-Brunet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Combes, Zakine, Ferrieu, Monboisse, conseillers, M. X..., Mlle A..., M.

Aragon-Brunet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Combes, Zakine, Ferrieu, Monboisse, conseillers, M. X..., Mlle A..., M.

Aragon-Brunet, conseiller référendaire rapporteur, M. Ferrieu, Mme Ridé, M. Desjardins, conseillers, M.

Aragon-Brunet, conseiller référendaire, rapporteur, MM. Guermann, Ferrieu, conseillers, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.

Bruno, - La S.N.C.F., civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, 6ème chambre, du 6 mai 1997, qui, dans la procédure suivie notamment contre le premier, définitivement condamné

Jean-Claude L..., demeurant tous ..., 8°/ la commune de Villefontaine, représentée par son maire en exercice, dont le siège est ..., 9°/ M. Daniel H..., demeurant ..., 10°/ M.