CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

3 286 résultats pour « Martrand »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

607943309ba5988459c41731

Cassation

17 avril 1974

17 avril 1974

LITIGE SOUMIS A LA COUR D'APPEL N'EXIGEAIT PAS LA PRESENCE DU MINISTERE PUBLIC ; QUE LE MOYEN DOIT DONC ETRE ECARTE ; SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU QUE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, A CONDAMNE MARTORANO

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02252

Cassation

24 novembre 2010

24 novembre 2010

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir condamné la société FONCIA MARCHAND TBI, venant aux droits de la société CABINET MARCHAND, à payer à M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO01029

Cassation

23 octobre 2012

23 octobre 2012

immeuble sous le régime prévu par l'article 1115 du code général des impôts et a revendu celui-ci le 18 décembre 2003 ; que, le 20 novembre 2006, l'administration fiscale a contesté sa qualité de marchand

Source officielle
CC

civ3

607943299ba5988459c41348

Cassation

26 juin 1973

26 juin 1973

SUR LE PREMIER MOYEN, EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND QUE, PAR ACTE SOUS SEING PRIVE DU 21 AVRIL 1965, MARTURANO, AGISSANT EN VERTU D'UN MANDAT QUE LA SOCIETE

Source officielle
CC

civ1

6079434f9ba5988459c41ecc

Cassation

15 janvier 1976

15 janvier 1976

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE LACAUSSE, PEPINIERISTE, A VENDU A MARCHAND, EGALEMENT PEPINIERISTE, DES PLANTS

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO01215

Cassation

29 novembre 2011

29 novembre 2011

entre ces marchands et la société Kelkoo et que cette dernière y est obligée dès lors que le marchand satisfait à l'obligation de rémunération qu'il a contractée à l'égard de la société Kelkoo ; qu'au

Source officielle
CC

soc

6079b1669ba5988459c520b3

Cassation

13 mai 1993

13 mai 1993

X..., ayant appartenu à la marine marchande entre 1938 et 1943, a obtenu, à compter du 1er janvier 1986, le bénéfice d'une pension de vieillesse au taux plein du régime général de la sécurité sociale ;

Source officielle
CC

civ3

607940cb9ba5988459c3ea7d

Cassation

22 février 1968

22 février 1968

Société civile immobilière des 82-88-90 avenue des Champs-Elysées, dite S.I.C.E., est propriétaire ; Attendu qu'il est fait grief à la Cour d'appel d'en avoir ainsi décidé "sur la base de la valeur marchande

Source officielle
CC

soc

6079b0ad9ba5988459c4f584

Cassation

5 juillet 1978

5 juillet 1978

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE MARCHAND FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE NE COMPORTER AUCUNE

Source officielle
CC

cr

6079a8469ba5988459c4c602

Cassation

14 décembre 1987

14 décembre 1987

général des impôts, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'exercice illégal de la profession de marchand

Source officielle
CC

soc

6079b2079ba5988459c554f1

Cassation

3 janvier 1974

3 janvier 1974

1810 ET 102 DU DECRET N° 72-684 DU 20 JUILLET 1972, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, DENATURATION DE CONVENTIONS ET MANQUE DE BASE LEGALE; ATTENDU QUE, SELON LES CONSTATATIONS DES JUGES DU FOND, MARCHAND

Source officielle
CC

comm

6079d35c9ba5988459c589fd

Cassation

30 novembre 1982

30 novembre 1982

SPECIFIQUEMENT APPLICABLE AUX MARCHANDS DE BIENS ; QU'AINSI LE TRIBUNAL, EN JUGEANT, SANS AUTRE JUSTIFICATION, QUE LA SOCIETE DE CONSTRUCTION-VENTE NE POUVAIT PRETENDRE AU REGIME FISCAL DES MARCHANDS

Source officielle
CC

soc

6079b2099ba5988459c556ce

Cassation

28 février 1974

28 février 1974

JUGEE AINSI QUE DE L'ARTICLE 7, ALINEA 1ER DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR CONDAMNE LOURIER A VERSER A MARCHAND

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO01214

Cassation

29 novembre 2011

29 novembre 2011

et que ce service est rémunéré en fonction de la fréquence d'entrée en relation avec le site marchand ; Que l'existence avérée d'une contrepartie financière versée par les marchands cocontractants de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201320

Cassation

19 septembre 2013

19 septembre 2013

de biens de décembre 2003 au 31 décembre 2005 ; qu'il s'agissait là d'activités différentes, quand bien même la société de gestion d'agence immobilière réalisait des opérations de marchand de biens ;

Source officielle
CC

civ1

60794bce9ba5988459c43ef5

Cassation

14 novembre 1978

14 novembre 1978

LA SURVEILLANCE DU PARCOURS DE DERIVEURS - 470 A L'OCCASION DE REGATES ORGANISEES PAR LA SOCIETE DES REGATES ROCHELAISES ; QU'AU COURS DE CETTE SURVEILLANCE LA VEDETTE A PERDU UNE HELICE ET QUE MARCHAND

Source officielle
CC

civ3

6137233dcd58014677407386

Cassation

16 juin 1999

16 juin 1999

sous une rocade routière, au plus tard le 15 mars 1992 ; que la société Briker a entrepris de démolir les cloisons intérieures du bâtiment, utilisé jusqu'en mai 1990 pour l'exploitation d'une galerie marchande

Source officielle
CC

comm

61372448cd58014677414337

Cassation

18 mai 2005

18 mai 2005

Y..., marchand de biens, deux crédits d'encours ; que dans une lettre du 11 janvier 1996, la banque La Hénin a accepté de proroger ces concours pour une période d'un an à compter du 1er janvier 1996 et

Source officielle
CC

comm

61372427cd58014677412fc9

Cassation

18 février 2004

18 février 2004

recherches ultérieures ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par acte du 12 juillet 1985, publié le 26 août 1985 au bureau des hypothèques, la société Benazeraf et Cie a acquis, en qualité de marchands

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100913

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire de Paris, 11 mai 2022), rendu en dernier ressort, [I] [XN], marchand d'art, est décédé le 22 juillet 1939, en laissant pour lui succéder divers collatéraux

Source officielle

Page 34 sur 165

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC9 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

SAS MARTRAND, Charcuterie Traiteur Martrand

SIREN 795327345TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

19/10/2018

Voir →

Procédures collectives

SAS MARTRAND, Charcuterie Traiteur Martrand

SIREN 795327345TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

16/02/2018

Voir →

Procédures collectives

SAS MARTRAND, Charcuterie Traiteur Martrand

SIREN 795327345TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2017, désignant liquidateur Me Petavy Jean-François 6 rue Émile Duclaux 15000 Aurillac. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

18/07/2017

Voir →

Ventes et cessions

MOPALAIT S.A. FROMAGERIE MORIN, MARTRAND

SIREN 332442086GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

05/07/2017

Voir →

Dépôts des comptes

SAS MARTRAND

SIREN 795327345GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

13/12/2016

Voir →