% à l'occasion de l'enregistrement d'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire constatant la fusion absorption par celle-ci de deux sociétés ; que le 26 décembre 1996, la société Magneti Marelli

Martin, avocat inscrit au barreau de Metz, qui exercent leur activité professionnelle au sein d'une association inter-barreaux Metz-Sarreguemines, ont créé la SARL Martin-Laviolette avocats, ayant son

Jean F..., de Mme Sylvie F..., de Mme Céline F..., de Mme Maryline F..., de M. et Mme G..., de Mme H... veuve I..., de Mme Christiane I..., de M.

de Paris (pôle 5, chambre 4), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société McDonald's France services, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Martin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jules Martin, dont le siège est ..., en

stupéfiants ; que les autorités françaises ont demandé aux autorités canadiennes, par la voie diplomatique, l'autorisation d'intercepter le voilier ; qu'après le recueil de cet accord, un bâtiment de la marine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association du Restaurant du personnel de la marine marchande, dont le siège

X..., ès qualités de liquidateur de la société Sud Marine, demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 2 / de M. Y... Paul, demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 3 / de l'ASSEDIC 13, dont le siège est ...

Alain X..., domicilié [...]                        , pris en qualité d'héritier de Martine X...

Remy Martin & Co, après débats en l'audience publique du 31 janvier 2023 où étaient présents M.

B..., l'a condamné à une amende délictuelle avec sursis et l'a condamné à payer à Maryline B..., partie civile, des dommages et intérêts ; " aux motifs que Pascal Y... admet devant la Cour avoir fait

limité à la somme de 90 000 francs le préjudice subi par la Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne en conséquence de l'escroquerie commise à son détriment par Ben Romdhane Fethi A... et Martine

le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 novembre 1998 par le conseil de prud'hommes de Longwy (section commerce), au profit de Mme Fabienne X..., demeurant ..., 54350 Mont Saint-Martin

chaque fois cessait ses agissements puis s'éloignait sans un mot, allait prendre son café et partait travailler ; qu'Elodie Y..., après avoir longtemps gardé le silence, craignant des ennuis pour sa marraine

préjudice de cette commune, d'Albert Y..., d'Antoine Z..., d'Henri A... et d'Eugène B..., le 19 juillet 2003 à La Motte, au préjudice de cette commune, le 25 juillet 2003 à Draguignan, quartier Saint-Martin

part, que "la réalité même de l'activité de collaboration d'avocat n'était pas établie" et que Brigitte X... ne pouvait "soutenir n'avoir travaillé que pour le cabinet secondaire de son mari à Saint-Martin

Y..., de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la Caisse générale de sécurité sociale de la Martinique, les conclusions de M.

, Alain X..., Eric Z... et Jean-Marc A..., recherchant les auteurs d'un vol commis dans une discothèque où travaillait le premier, ont, à Bagnères de Bigorre, pénétré par effraction au domicile de Marylène

Maryline, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, en date du 23 juin 1994, qui l'a déclarée coupable de non-représentation d'enfant, a ajourné le prononcé de la peine au 2

Maryline, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle en date du 23 juin 1994 qui l'a déclarée coupable de non représentation d'enfant, a ajourné le prononcé de la peine au 2 février