François A..., demeurant..., 5/ de M. Francis Z..., demeurant..., 6/ de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Ambulances des Hauts de France

Dems France, Prosodie, Idean Capgemini Creative Studios France, Open Cascade, Cloud ERP Solutions, Capgemini Consulting, Capgemini Service et Capgemini Gouvieux, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils pour la société Pernod (demanderesse au pourvoi n° E 09-15.933).

FROUIN, président Décision n° 10042 F Pourvoi n° S 15-16.658 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1012 F-D Pourvoi n° E 17-22.520 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Radio France, Société nationale de radio-diffusion, dont le siège est

SUR LE PREMIER MOYEN, EN SA PREMIERE BRANCHE, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE : ATTENDU QUE PENOT, ENGAGE EN 1974 PAR LA SOCIETE DE LABORATOIRE PHOTOGRAPHIQUE GORNE

T... ont été l'objet d'une présentation aux personnes de l'entourage familial, professionnel ou relationnel de la victime dans une période proche des faits ; que cette mesure n'a amené à aucune reconnaissance

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

, agissant en la personne de son gérant en exercice, M.

morales imposables étaient celles dont le siège était situé hors de France et qui possédaient des immeubles situés en France ; que, selon ce même article, le siège d'une société située hors de France

Z... concernant la procédure pénale suivie en Grande-Bretagne ne sauraient justifier, en France, un refus de la remise sollicitée dès lors que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mai mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

à 250 000 francs ; "aux motifs propres et adoptés qu'en supposant même que l'intéressé ne percevait, à titre de salaires annuels, qu'une somme de 746 168 francs, il reste qu'il est à la tête d'un patrimoine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'exploitation Carrosserie Franck Alesi, société à responsabilité limitée