dans Présence 34 Béziers, journal d'annonces gratuit, à Ia rubrique immobilier location, des encarts publicitaires donnant le descriptif de biens en location avec un numéro de téléphone laissant à penser

concurrents..." et "Philippe Y... bien connu pour ses talents de pilleur de documents" caractérisent le délit de diffamation en ce qu'ils laissent clairement entendre que l'intéressé, incapable de penser

l'infraction ; que le faux suppose une altération frauduleuse de la vérité de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d'expression de la pensée

. ; que, cependant, la directrice précisait n'avoir jamais constaté de sa part un comportement pervers sur le plan sexuel et lorsque l'affaire avait éclaté, elle avait même pensé qu'il pouvait être victime

l'intervention d'image se déroule en 10 à 20 secondes après détection de l'alarme, permettant à la centrale de surveillance une réponse et une action très rapide à l'événement" ; qu'elle donne ainsi à penser

propres constatations de l'arrêt que « la société Camca a manqué à son obligation de préfinancer les travaux nécessaires », les travaux préconisés par « son expert » ne corrigeant « pas le défaut de pente

unique de cassation pris de la violation de l'article 24 alinéa 5 de la loi du 29 juillet 1881 et de l'article 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que, par l'arrêt attaqué, la Cour a condamné Le Pen

[N] [P] et de la société Pajapi, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M.

celui qu'elle dénonce comme son agresseur et que de ce fait il lui était difficile d'avoir une attitude opposante à son encontre ; que quant au fait qu'elle ait déclaré que dans la chambre elle avait pensé

lundi 27 janvier 1997, Florent X... commettait une deuxième faute grave et délibérée ; qu'en effet, même si le résident, étudiant en médecine non interne, a péché dans son diagnostic, rien ne permet de penser

mandaté à l'effet de rechercher si « la pathologie dont était atteint [X] [Z] entrait dans le champ d'application du tableau n° 30 bis », a conclu en exposant que « tous ces éléments permettent de penser

doctrines relatives au rôle et au fonctionnement des institutions fondamentales de l'Etat que le fait justificatif de la bonne foi n'est pas nécessairement subordonné à la prudence dans l'expression de la pensée

fonctionnement du frein et du témoin de frein ; que, cependant, le 14 juillet 1990, lors d'un achat sur la cale du port de Camaret, le camion dont les freins étaient bloqués se mit brusquement à dévaler la pente

. ; que les époux B..., qui se savaient héritiers potentiels de celui-ci, ont ainsi pu légitimement penser d'une donation les autorisant à prendre possession des valeurs et bons dont la négociation

modificative du juge d'instruction portant à 500 000 euros le montant total du cautionnement, l'arrêt énonce notamment que le service régional de police judiciaire a reçu des informations qui permettent de penser

moins nuancées que s'il s'était agi d'une intervention consacrée à un sujet déterminé et préparée, qu'il ne peut donc, dans ce contexte, être exigé une particulière prudence dans l'expression de la pensée

vendues sous le régime de la copropriété horizontale ; que des différends étant survenus entre la SCI, qui soutenait que les plans de l'architecte étaient inutilisables faute de tenir compte de la forte pente

société Mutuelle d'Entreprise Mavilor n'avait pas, en choisissant d'adjoindre à son nom le terme de Mavilor, tenté de s'octroyer une légitimité et une crédibilité à l'égard du personnel en laissant ainsi penser

reconventionnellement la résolution de la vente ; Attendu que pour prononcer la résolution de la vente pour non paiement du prix, la cour d'appel retient que si les époux X... pouvaient valablement penser

domicile de Mme [Q], qu'elle conduisait les jumelles à l'école, les ramenait à la maison et se chargeait des courses, qu'un autre voisin avait indiqué avoir entendu des bruits par la VMC lui faisant penser