CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

695 résultats pour « arrêt de cour d'appel lui allouant tout ce à quoi elle pouvait prétendre »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725f2cd58014677421beb

Cassation

21 mars 2001

21 mars 2001

rapport direct entre les Caisses et le Dr XY..., la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des textes précités ; "qu'en tout état de cause, le Dr XY... était fondé à obtenir

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02560

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

Roger X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 8 juin 2017, qui, pour agressions sexuelles aggravées et détention d'images d'un mineur à caractère pornographique, l'a condamné à quatre

Source officielle
CC

cr

6137261ecd5801467742316b

Cassation

9 février 2005

9 février 2005

Michel, 1 ) contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 12 janvier 2001, qui, dans l'information suivie contre lui pour escroquerie et abus de confiance

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100301

Cassation

25 mai 2023

25 mai 2023

En présence d'indices laissant supposer qu'un dispositif médical ne serait pas conforme aux exigences découlant de la directive 93/42/CEE du Conseil du 14 juin 1993, un organisme notifié est tenu de p

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

61372636cd58014677423d30

Cassation

8 octobre 2003

8 octobre 2003

prétendre en trompant les organismes sociaux, caractérise l'élément intentionnel du délit d'escroquerie ; "alors que la cour d'appel ne pouvait infirmer dans sa totalité le jugement de relaxe du tribunal

Source officielle
CC

cr

61372694cd58014677426b59

Cassation

8 mars 2006

8 mars 2006

Argentine, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 21 octobre 2004, qui a condamné la première à 4 mois d'emprisonnement avec sursis pour fraude fiscale

Source officielle
CC

cr

613725aecd5801467741fb98

Cassation

12 juin 1997

12 juin 1997

; Par ces motifs, et sans qu'il y ait lieu d'examiner le moyen additionnel proposé ; CASSE ET ANNULE, en toutes ses dispositions, l'arrêt de la cour d'appel de Douai, en date du 12 septembre 1995

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01732

Cassation

11 septembre 2018

11 septembre 2018

attaqué retient que la décision de la cour ne pouvant excéder les demandes, l'indemnisation de Mme Y... sera cantonnée à sa demande ; Attendu qu'en statuant ainsi, la cour d'appel, qui n'a pas excédé

Source officielle
CC

cr

écembre 2017, qui a dit n'y avoir lieu à suivrec/M. Alain I

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00737

Cassation

13 mars 2018

13 mars 2018

Nicolas G..., - M.Michel H..., - Le procureur général près la cour d'appel d'Aix-En-Provence, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 4 décembre

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01306

Cassation

19 juin 2018

19 juin 2018

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme et des pièces de procédure que des parents d'élèves d'un collège de Biscarosse (Landes), au nombre desquels M. Y..., Mme Z..., épou

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

6137268fcd580146774268eb

Cassation

17 octobre 2007

17 octobre 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

cr

61372640cd580146774241f9

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme et des pièces de procédure que le procureur général près la cour d'appel de Lyon, avisé par le procureur de la République de Saint-

Résumé IA — à vérifier
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100299

Cassation

25 mai 2023

25 mai 2023

être regardés comme des indices mettant à la charge de ces sociétés une obligation de vigilance renforcée pouvant impliquer un contrôle de cohérence de la comptabilité matières, la cour d'appel s'est

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00330

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

d'appel de Paris du 17 juin 2010, elle-même cassée par un arrêt de la Cour de cassation du 11 janvier 2010 ; que la Cour de cassation a estimé que la cour d'appel avait «ajouté à la loi des conditions

Source officielle
CC

cr

6137269fcd580146774271df

Cassation

30 novembre 2005

30 novembre 2005

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que les dirigeants de droit et de fait d'une soixantaine de sociétés, constituées en groupes et réseaux, ont, en exécution d'un p

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

613725c0cd5801467742041d

Cassation

19 janvier 2000

19 janvier 2000

Consulter le texte intégral →

CC

cr

évrier 2005, qui, dans l'information suiviec/Frantz Z

613726a4cd5801467742753c

Cassation

28 septembre 2005

28 septembre 2005

Catherine, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de POITIERS, en date du 1er février 2005, qui, dans l'information suivie contre Frantz Z... et

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03400

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, dans la nuit du 13 au 14 août 2007, à [...]   , Olivier Z..., après avoir saccagé son appartement, a commis des violences su

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

613726a6cd58014677427659

Cassation

3 octobre 2007

3 octobre 2007

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que l'abus de confiance dont Christian X... a été déclaré coupable a notamment consisté à détourner des meubles, ceux-ci ayant été restitués à la partie civile

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

6137259fcd5801467741f486

Cassation

7 octobre 1998

7 octobre 1998

Edmond, 1 ) les deux premiers, contre l'arrêt n° 94/00505 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN, en date du 16 mars 1995, qui, dans l'information suivie notamment contre eux pour faux

Source officielle

Page 34 sur 35

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.