de son bateau à Roger X..., gérant de la société Bertrand Marine, que l'acquéreur du bateau s'est acquitté du prix, notamment par la remise, le 5 décembre 1998, d'un chèque de 80 000 francs, encaissé

N..., expert judiciaire, correspondant à un montant total de 612 979 euros pour la perte sur cession de titres et de 272 694 euros pour la perte sur les résultats nets des sociétés après cession ; que

Z... et qu'au demeurant, le transfert de marges d'une société à une autre constitue un abus de bien sociaux; qu'au cours du supplément d'information, M.

SEPF-Seine SNC, a donné à bail à compter du 1er juillet 1993 à la société Optical Shop of Passy (société Optical) un local commercial en l'état de "coque" à usage de vente de lunettes ; que ce bail a

commerciale correspondait à l'objet social de la société Virtuagreen ; que, de ces appréciations souveraines, le premier président a pu déduire qu'il s'agissait d'une erreur matérielle susceptible de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'exploitation Amidis et compagnie, société en nom collectif, dont le

Commercial de France (CCF) ; que cette somme devait rester acquise au vendeur en cas de non réalisation de la vente du fait de l'acquéreur ; que, par lettre du 29 avril 1982 adressée à M.

SEITA justifiait également que la dégradation des ventes, en volume et en chiffre d'affaires, s'était poursuivie en 2014 et 2015, en dépit d'une opération de croissance externe correspondant à l'achat

industriels (CEEI), société anonyme dont le siège social est ...

La société Distrivit soutient que si les délibérations du conseil général de Guadeloupe indiquent que le minimum de perception est susceptible d'évolution en fonction du prix de vente en métropole, l'administration

Leclercq, conseiller, les observations de Me Blondel, avocat de la société TMT, de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société SITB, les conclusions de M.

tous deux domiciliés [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° T 24-20.513 contre l'arrêt rendu le 24 juin 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 10), dans le litige les opposant à la société

X... plusieurs emplois correspondant à son classement au niveau cadre C2 qui lui avait été reconnu par la société Air Inter, avant le transfert de son contrat, et que M.

(Coffret) pour la vente sans agrément de certains de ces mêmes produits ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Tifany fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée in solidum avec la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société MPG anciennement dénommée Epardis, dont le siège est ..., en cassation

Les 23 et 28 décembre 2020, après plusieurs tentatives infructueuses de vente des biens immobiliers financés par le prêt, la société Le Richmond a conclu avec la société Fiducim un acte de vente. 8.

au 31 décembre 2009, par courrier du 17 juillet 2009, conformément aux conditions générales de vente ; qu'il sera infirmé en ce qu'il l'a condamné, aux lieu et place de la société Cabinet Z ( ) ; qu'il

à caution délivré par la recette des Impôts de Sigoules (cote d12) est inopérante en l'espèce, puisque les quantités transportées elles-mêmes (70 hl dans le camion et 130 hl dans la remorque) ne correspondent

Y... au service de la société Mémorex depuis le 4 janvier 1982, d'abord en qualité d'ingénieur commercial, puis de chef des ventes, a été licencié par lettre du 18 mai 1983 avec dispense d'exécuter son

eaux pluviales ; que, postérieurement à cette vente, la canalisation installée a été déplacée ; que la société civile immobilière (SCI) de la Mare est devenue propriétaire de la parcelle ayant appartenu