, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Europacorp, partie civile, contre l'arrêt n° 4 de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 2 décembre

de motifs et manque de base légale, violation de la loi ; "en ce que la cour d'appel a, après évocation, débouté les parties civiles de toutes leurs demandes à l'encontre de l'établissement public de

E... et débouté Mme I..., constituée partie civile, de ses demandes ; que le ministère public et la partie civile ont interjeté appel ; Attendu que pour infirmer le jugement et déclarer M.

Jean-Louis, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 2 mai 2003, qui, dans la procédure suivie contre Alain K... et Jacques L... pour abus de position dominante

civile à des conditions d'hébergement indignes, la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale ; "alors, d'autre part, qu'en tout état de cause, Célestin Y... n'a pas été "soumis" à des conditions

, 122-3 et 311-2 du Code pénal, 1382 du Code civil, 593 et 575 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a débouté la société

et employés de Nouvelle-Calédonie - SOENC - Banques ont porté plainte avec constitution de partie civile pour entraves et discrimination syndicale ; que, sous le premier chef d'inculpation, les parties

, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a débouté les parties civiles de leurs demandes en réparation ; " au motif que la relaxe

F..., le ministère public et les parties civiles ont interjeté appel de cette décision ; En cet état : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 441-7 du code pénal, 388, 591

partie civile du chef du délit d'abus de biens sociaux ; que son intervention à l'audience de jugement du tribunal correctionnel fait suite à la plainte avec constitution de partie civile déposée par

Laurence, épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 5 avril 2002, qui les a déboutées de leurs demandes, après relaxe d'Alain Z...

; 5 / que l'appréciation de l'étendue du consentement et de l'engagement ne peut se faire qu'au moment ou celui-ci a été échangé et à partir des éléments en possession des parties à ce moment là,

civile; que l'information ouverte sur cette plainte a permis d'établir qu'en 1989, Gérard Z... avait cédé le véhicule à Michel X..., lequel l'avait revendu; que tous deux ont été renvoyés devant

X..., le tribunal de grande instance de Paris n'a fait que constater l'existence devant la cour d'appel de Paris d'une demande similaire à celle qui lui était présentée ; qu'une telle constatation a conduit

, que cet acte de poursuite a ainsi interrompu la prescription des faits instruits au tribunal de grande instance de Paris sur plainte avec constitution de partie civile du 15 décembre 1998 alors que le

Steeve Z..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 9 mars 2017, qui, dans la procédure suivie, sur leur citation directe, contre MM.

I..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NANCY, en date du 13 décembre 2018, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre la Fédération française

, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 7 novembre 2003, qui l'a, notamment, débouté de ses demandes après relaxe de Patrick X... du chef de fonctionnement

Francis, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 20 mai 2003, qui, pour violation du secret professionnel a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits

Francesco, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 20 mars 2002, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Hassan Y... du chef de faux et usage ;