[X] de sa demande tendant à obtenir le paiement de dommages-intérêts au titre du préjudice moral au motif qu'il ne rapportait pas la preuve du mépris que lui aurait manifesté la Caisse cependant qu

[J] et [W] [Z] et Mme [N] [Z] la somme de 12 000 euros en réparation de leur préjudice moral. 7. En statuant ainsi, alors que MM.

de ces sociétés, mais qu'il avait agi à titre personnel pour obtenir la réparation d'un préjudice moral propre qu'il aurait indirectement subi ; qu'en se bornant à relever que le pouvoir de Marcel Y..

(action récursoire) pour demander le remboursement de l'indemnité allouée à celui-ci au titre du préjudice moral, sur le fondement notamment des articles 1 et 4 de la loi du 5 juillet 1985, voire 1382

de l'employeur à lui verser ses salaires à compter du 15 janvier 2013, ainsi que de sa demande de dommages-intérêts en réparation du préjudice subi du fait du harcèlement moral alors, selon les moyens

la réparation d'un préjudice matériel ou moral causé par une faute commise dans le mariage du fait du comportement de l'autre conjoint pendant le mariage ; qu'en l'espèce, Madame X...fait valoir que Monsieur

K... recevable en sa demande et de la condamner à lui payer la somme de 10 000 euros à titre de dommages-intérêts en réparation de son préjudice d'anxiété, alors, selon le moyen, que la réparation du préjudice

de leur préjudice économique et moral.

la juridiction de sécurité sociale la réparation du préjudice causé par les souffrances physiques et morales par elle endurées, de ses préjudices esthétiques et d'agrément ainsi que celle du préjudice

à lui rembourser les sommes qu'elle est appelée à verser en réparation des préjudices ; qu'en opposant, pour la débouter de sa demande au titre des préjudices moraux, que la caisse ne pouvait prétendre

du préjudice moral que lui cause la rupture d'égalité entre des citoyens d'une même commune ; rupture d'égalité qui a été occasionnée par le prévenu, qui, malgré plusieurs rappels de sa part, ne s'est

d'indemnité correspondant au préjudice moral des ayants droit ; que la cour d'appel, saisie de l'appel d'un jugement évaluant le préjudice des ayants droit de la victime d'un accident, fixant le recours

additionnelles aux fins d'octroi des indemnités complémentaires qui, sur l'appel interjeté par l'accusé, avaient été allouées par un second arrêt en réparation du préjudice découlant pour les proches

, Mme X... avait demandé l'allocation de 10 956 euros en réparation du préjudice moral et 22 800 euros à titre de dommages-intérêts pour résistance abusive, soit une indemnité globale de 33 756 euros,

d'indemnisation du préjudice moral subi du fait du décès de son fils, imputable à la faute inexcusable de l'employeur alors, selon le moyen : 1 / que l'autorité de la chose jugée en plein contentieux

Ils ont sollicité en outre la condamnation de la société au paiement de dommages-intérêts en réparation du préjudice moral subi.

du préjudice matériel et moral résultant de la rupture du lien conjugal. 2.

au devoir d'information, il sera ajouté que Monsieur Y... ne présente aucune demande indemnitaire afin d'obtenir réparation d'un préjudice moral spécifique ; qu'en effet, l'appelant sollicite l'indemnisation

sur tout ce qui est demandé ; que la patiente demandait la réparation de son préjudice découlant du manquement par le praticien à son obligation d'information ; qu'en retenant que Mme Y... n'aurait réclamé

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 14 novembre 1995) de l'avoir condamné à payer la somme de 500 000 francs à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice matériel et moral par lui causé