le témoignage de Michel Z... a démontré le caractère mensonger ; "alors qu'en déclarant les prévenus coupables des faits poursuivis sans répondre au moyen qui faisait valoir que, dans un cas, les devis

Cathala, Capoulade, Deville, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Fromont, Mme Borra, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

[K], d'effectuer les travaux a pu délibérer au vu du devis Poli qui prévoyait notamment la création d'une structure en béton armé comprenant des « corbeaux » ; que M.

les observations de la SCP Caston, avocat de Mme Y..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme A..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Denise

. ; que ce dernier, qui a été lui aussi entendu sous serment, a contredit les déclarations des témoins, a nié avoir reconnu les faits devant Sylvain F... et Denise C..., compagne du prévenu, lors d'une

le 11 février 2016 par la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Lorraine à l'encontre de la société civile immobilière Merlan 135 (la SCI), sur le fondement d'un acte authentique de prêt en devises

X... a, par ailleurs, signé deux conventions d'avances en devises pour cinq ans en date des 13 juillet 1988 et 12 septembre 1990 ; que par acte du 11 mars 1996, la banque a assigné les époux X... en paiement

la définition et de la validation du projet n'entrait pas en contradiction avec l'existence d'un tel marché à forfait parce que ces prestations futures ne nécessitaient pas une remise en question du devis

de technicien de sorte qu'il n'intervenait en réalité qu'en exécutant spécialisé sans la moindre autonomie artistique ou d'innovation technique et qu'il n'établissait ni ne préparait ou chiffrait les devis

O... a reconnu que le devis établi à l'appui de la demande de prêt était majoré car il y avait inclus sciemment des travaux déjà réalisés pour correspondre à la somme totale sollicitée de la banque et

rapport d'intervention de la société Deletec, signé par Carrefour Market le 8 avril 2011, soit postérieurement à la facture éditée par la société Swisslog le 28 mars 2011, se référait à un précédent devis

de la totalité de la créance, il reste que cette absence de dommage au civil, après paiement constaté, n'exclut pas l'éventualité d'un dommage résultant de la fabrication d'un faux bail et d'un faux devis

fixée trois jours après la signature du contrat du 17 février ; qu'il résulte cependant des déclarations de Mme Z..., architecte sous-traitante, qu'elle n'a été contactée que début avril 1997 et qu'un devis

l'arrêt attaqué a déclaré René X... coupable d'usage de six faux en écriture entre les 8 et 12 octobre 1998 ; " aux motifs que René X... a fait parvenir au magistrat instructeur quatre factures et deux devis

préjudice matériel de la partie civile résultant de la nécessité de l'adaptation d'un véhicule automobile pour permettre son transport en fauteuil roulant à 359 110, 39 francs ; " aux motifs que le devis

conclusions d appel un sursis à statuer sur ces deux postes de préjudice, celui-ci n étant pas en mesure, financièrement d acquérir un logement et de pouvoir, à ce jour, présenter des factures ou des devis

poteaux renforcés pour coupe-vent", à hauteur de 14 800 francs, soit 2 256,25 euros, la cour d'appel s'est bornée à affirmer qu'il s'agissait d'une option mentionnée au devis

[R] et Mme [V] font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes tendant à voir déclarer la société Agence [T] [M] responsable de la non-construction de leur maison à la suite du devis signé avec la société