précédemment rendue, notamment en matière de surendettement ; qu'ainsi, la décision de la commission de surendettement du 21 janvier 2002 étant fondée sur le jugement du 6 novembre 2000, Mme Loustalot-Forest

légèrement supérieure à la taille habituelle de l'hymen d'un enfant du même âge sans que l'on pût formellement conclure sur sa signification ; que le docteur Y... avait constaté la présence d'une fossette

Sur le second moyen : Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt de les débouter de leurs demandes à l'encontre de la société Sud architectes, la société Bureau d'études Thévenet, les sociétés Forel

A... signataire des présentes se portant fort pour M.

au premier président de cette cour, de pièces d'une information et d'une enquête préliminaire en relation avec la mise en cause d'un magistrat du siège affecté à la cour d'appel de Fort-de-France et à

1 prononcé le 26 février précédent ; que, le 3 septembre 1992, l'administrateur de la procédure collective commune des sociétés Forest 1 et Leading a notifié à la société Fil à Fil International son

langue flamande, la cour d'appel a indûment substitué son appréciation à celle de l'employeur dans un domaine relevant exclusivement du pouvoir de direction du chef d'entreprise, violant ainsi de plus fort

à durée indéterminée alors, selon le moyen, que la salariée insistait sur le fait que les contrats de mission signés s'inscrivaient dans un contexte où la compagnie Air Austral connaissait une très forte

relevaient ni d'un secteur géographique, ni d'une catégorie déterminée ; qu'en ne répondant pas à cette argumentation précise et déterminante, et en ne caractérisant pas le secteur, la cour d'appel a de plus fort

De cette constatation, on peut raisonnablement imaginer une paroi froide à fort rayonnement ce qui justifierait une température résultante inconfortable" ; d'où il suit qu'en retenant que l'expert avait

prud'homal ne peut tenir compte de la suite de la carrière du salarié ; qu'en statuant comme elle l'a fait, au motif inopérant que le salarié avait retrouvé un autre emploi, la cour d'appel a, de plus fort

W..., partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Fort-de-France, chambre correctionnelle, en date du 14 novembre 2018 qui, dans la procédure suivie contre M. S...

disciplinaire contenait des propos injurieux à l'égard de son destinataire et outrageants à l'égard de la police et du barreau, constitutifs d'infractions pénalement qualifiées, la cour d'appel a de plus fort

outre, prévisible que la victime, âgée de 26 ans, n'était pas destinée à habiter encore longtemps au domicile de sa mère ; "alors que, compte tenu de l'âge de la victime et des "liens affectifs très forts

l'architecte et l'entrepreneur contractant, envers le maître de l'ouvrage, l'obligation d'analyser ou de faire analyser le sous sol et le sol, aux fins de connaître la résistance du terrain doivent, à plus forte

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Josée X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 février 1997 par la cour d'appel de Fort-de-France

Y... avait commis une faute en se déportant fortement vers la gauche de la chaussée, la cour d'appel, qui a déduit l'absence de faute de ce dernier du seul fait qu'il serait resté dans son couloir de circulation

et la durée ; qu'en tout état de cause, le défaut de mention des conséquences de l'absence du salarié sur le fonctionnement de l'entreprise, dont la cour d'appel a fait le reproche à la société, est fort