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732 résultats pour « injections d'insuline »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01149

Cassation

2 juillet 2015

2 juillet 2015

poste de travail, faisait dresser par Me Z..., huissier de justice, un procès-verbal de constat dans lequel il est mentionné que cet huissier a demandé au salarié « pourquoi il n'a pas obtempéré à l'injonction

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101319

Cassation

20 novembre 2013

20 novembre 2013

X... a formé une demande reconventionnelle en divorce, ce qui démontre qu'il n'avait pas l'intention de reprendre la vie commune.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100388

Cassation

26 mai 2021

26 mai 2021

[H] à l'encontre de son fils et de son épouse ; qu'elles s'inscrivent dans un contexte particulier où Mme [O] avait annoncé à son mari son intention de divorcer (annonce faite le 17 janvier

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00486

Cassation

14 mai 2013

14 mai 2013

X...ne rapportait la preuve d'aucun agissement caractérisant de la part des actionnaires majoritaires une volonté malveillante ou l'intention de lui nuire, la cour d'appel a légalement justifié sa décision

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10589

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

Ladurée qui a refusé de prendre en compte ses alertes ; - l'invention de faits fautifs pour le licencier ; que pour étayer ses affirmations, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11334

Cassation

7 novembre 2018

7 novembre 2018

Ces attestations font état de comportements déplacés à connotation sexuelle tel que «toucher les fesses», «chercher le contact», «chatouiller» , d'insultes «grosse conne», «petite grosse», «gros cul».

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00095

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

G... a insulté M. S..., M. C... et Mme M... ajoutant que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10726

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

. - avertissement par lettre du 07 mai 2004 de Mme M... faisant état de nouveaux problèmes relationnels avec Mme S... ce même jour : "après m'avoir insultée sans raison il y a deux semaines, elle s'acharne

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01145

Cassation

2 décembre 2020

2 décembre 2020

a été victime de discrimination dans l'évolution de sa carrière, en raison de son sexe et de ses origines ; - qu'elle a également été victime de harcèlement moral, constitué par des brimades, des insultes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10781

Cassation

6 octobre 2016

6 octobre 2016

" - par le courrier recommandé du 11 décembre 2008 ayant valeur d'injonction avec demande d'application immédiate, reprenant le contenu des mails précédents, où il reproche à la salariée de ne pas avoir

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10164

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

N... en cause pour avoir proféré des menaces ainsi que des insultes à l'encontre de son supérieur hiérarchique ; que certes, les circonstances qui ont poussé M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01141

Cassation

2 décembre 2020

2 décembre 2020

"Insultes, harcèlements, menaces, chantages, avec des managements toxiques et dysfonctionnels occasionnant des arrêts maladie particulièrement nombreux.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01601

Cassation

24 septembre 2014

24 septembre 2014

reproduits dans ce compte rendu et qu'elle explique la virulence de ses propos par la surprise provoquée par l'annonce de son probable licenciement, il importe de relever que ces propos dévalorisants et l'insulte

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00504

Cassation

5 mai 2021

5 mai 2021

apos;une dizaine de jours sont incomplètes sur les faits dénoncés par la salariée ; Mme [W] rapporte une ambiance de travail particulière et des disputes mais sans caractériser de faits précis d'insultes

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300281

Cassation

25 février 2016

25 février 2016

tout contrôle dès lors qu'il avait informé l'Ordre des médecins de son changement de cabinet médical et de l'adresse des locaux dans lesquels il entendait exercer ; qu'il justifie avoir répondu à l'injonction

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01070

Cassation

23 juin 2015

23 juin 2015

Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande de dommages-intérêts pour harcèlement moral, alors, selon le moyen, que le harcèlement moral est constitué, indépendamment de l'intention

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soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00160

Cassation

28 janvier 2014

28 janvier 2014

psychologue qui lui dispensait régulièrement des soins à l'époque des faits, François X... n'a caché ni le sentiment amoureux qu'il éprouvait pour Mélinda Y... ni l'absence de réciprocité de cette inclination

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10265

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

ALORS QUE le caractère intentionnel du travail dissimulé ne peut se déduire du seul recours à un mode de paiement inapproprié ; que, pour condamner l'exposante au titre du travail dissimulé, la cour d'appel

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100909

Cassation

6 novembre 2019

6 novembre 2019

L... à Mme H..., induisaient une intention non équivoque de sa part de révoquer la donation qu'il lui avait consentie le 29 avril 1982 ; qu'elle a ainsi légalement justifié sa décision de ce chef ; Sur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01005

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

sanction disciplinaire prononcée au motif inopérant que le salarié n'avait pas compris la portée de l'interdiction, la Cour d'appel, qui a ainsi subordonné la validité d'une sanction au caractère intentionnel

Source officielle

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