procès-verbal en date du même jour constatant que : - les effluents organiques produits par les bovins n'étaient pas récupérés dans des structures de stockage étanches, notamment le purin et les eaux dites

société française FS Holding a pu être reconstituée comme suit (pièces 10-1, 10-2, 10-4, 11-1, 11-2, 11-3, 12-5,13-2,14-2,15-2,19-2,64,65,66 et 68) ; que, le 3 octobre 2001, les titres des sociétés dites

société française FS Holding a pu être reconstituée comme suit (pièces 10-1, 10-2, 10-4, 11-1, 11-2, 11-3, 12-5, 13-2, 14-2, 15-2, 19-2, 64,65,66 et 68) ; que, le 3 octobre 2001, les titres des sociétés dites

société française FS Holding a pu être reconstituée comme suit (pièces 10-1, 10-2, 10-4, 11-1, 11-2, 11-3, 12-5, 13-2, 14-2, 15-2, 19-2, 64,65,66 et 68) ; que, le 3 octobre 2001, les titres des sociétés dites

Arnaud Z..., conseiller municipal, ladite question ayant pour objet l'incompatibilité susceptible d'exister pour M.

faire sentir l'alcool, comme le prévenu persiste bien pourtant à le soutenir ; que force est de constater, sur ce point, outre qu'il n'est aucunement rendu compte de la moindre conversation proprement dite

régler une entreprise qui avait exécuté des travaux pour le compte du SMTC ; or, l'explication donnée par François X... correspond au mobile de l'infraction, donc à la raison qui l'a poussé à commettre ladite

, Alain Z... a fourni la réponse suivante : "oui, je pense pouvoir évaluer la sur-cote de mes frais à 50 % ; vous me dites que mes frais sur 1994, 1995 et 1996 se montant à 301 209 francs la moitié ne

Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné le prévenu à la peine de douze ans d'emprisonnement" ; "aux motifs qu' "aux termes de l'article 338 de la loi du 16 décembre 1992, dite

. ; qu'ainsi, à s'en rapporter aux organisations syndicales dites représentatives dans l'acte du 21 octobre 1996, étaient présentes la Fédération Générale Agroalimentaire (FGA-CFDT), la Fédération Générale

contraire, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard des textes susvisés ; "4 ) alors, de quatrième part, que le capitaine d'armement d'un navire de commerce a l'obligation de laisser

que nul ne peut être condamné pour des faits pour lesquels il n'est pas poursuivi ; qu'en relevant que le prévenu savait que BPI Trading ne déclarait pas la TVA récoltée, dès lors qu'il contrôlait la dite

qui ne pouvait dépasser le 1 / 5ème, ceci traduisant nécessairement que le bilan présenté fait apparaître clairement l'insuffisance des déclarations effectuées, et qu'enfin, le compte TVA à décaisser laisse

soustraction du prix au comptant du montant total des loyers était donc de 11 779 francs, le prix de vente au comptant étant majoré de 65,80 %, ce qui est déjà considérable et ce qui ne pouvait pas laisser

aéroréfrigérantes visées par la rubrique 2920 (précédemment rubrique 361) et Prévention de la légionellose » ; que cet arrêté comporte, en son article 24.5, une reprise littérale des dispositions de ladite

X... ne pouvait unilatéralement s'octroyer, à titre personnel ou au travers d'une autre entreprise qu'il contrôlait, une rémunération complémentaire pour son activité commerciale proprement dite, équivalente

, l'instruction doit être recommencée à partir du point où les pièces se trouvent manquer ; que la disparition inexpliquée de la totalité du dossier de procédure après qu'a statué le premier juge a laissé

fait état) ; qu'il importait peu de savoir si ce dysfonctionnement était dû à un mauvais calage ou à un mauvais réglage de la machine ; qu'il suffisait à la cour de constater que Charles X... avait laissé

enrochements étaient disposés contre la berge gauche rectifiée, que le lit du ravin de Vallat avait été rebouché et un nouveau lit créé perpendiculairement au lit du Jabron ; que la loi du 3 janvier 1992 dite

énonce que, la juridiction correctionnelle ayant été saisie par l'ordonnance du juge d'instruction, l'article 385 du Code de procédure pénale lui interdit de statuer sur des nullités antérieures à ladite