Soulard, président, M. de Larosière de Champfeu, conseiller rapporteur, M.

Le Gunehec président, M. de Mordant de Massiac conseiller rapporteur, MM. Tacchella, Gondre, Hébrard, Hecquard, Culié, Roman conseillers de la chambre, M.

CIV. 2 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 juin 2018 Cassation partielle Mme FLISE, président Arrêt n° 801 F-D Pourvoi n° E 16-23.459 R É P U B L

Roman conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mme Ferrari conseiller rapporteur, MM. Aldebert, Grapinet, Mistral, Blondet, Ruyssen conseillers de la chambre, M.

Le Gunehec président, Mme Mouillard conseiller rapporteur, MM. Tacchella, Gondre, Culié, Roman, Schumacher conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac conseiller référendaire, M.

Huglo, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Slove, conseiller rapporteur, M.

Soulard, président, M. Fossier, conseiller rapporteur, M. Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

Gélineau-Larrivet, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, MM. Carmet, Texier, Chagny, conseillers, Mmes Barberot, Lebée, conseillers référendaires, M.

Angebaud, président, M. C..., Mme Y..., MM. Duhamel, Ledoux, juges", il mentionne dans le paragraphe suivant "après reprise des débats, délibéré par M. Masquelier, président, MM.

nécessaires au changement de représentants et que par message électronique du 22 janvier 2009, se référant à une demande de l'administration chinoise en vue d'un renouvellement pour l'année 2009 dans les mêmes

Gomez président, Mme Ferrari conseiller rapporteur, M. Roman conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Cotte président, Mme Guirimand conseiller rapporteur, M.

Gomez président, M. Martin conseiller rapporteur, M. Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions de fonctionnement de la commission. » 18.

remplie ; "alors, d'une part, que la condition posée par l'article 2-5° de la loi du 20 juillet 1988, qui subordonne l'amnistie des délits à l'existence d'une relation avec le financement direct ou

Cotte président, Mme Salmeron conseiller rapporteur, M.

X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 389 F-D Pourvoi n° V 17-10.965 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ______

ZB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 juillet 2022 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 864 F-D

X... de réintégrer le poste qu'il occupait précédemment ; que M.

Cette condition suspensive n'est pas seulement de nature juridique mais également d'ordre économique.