Didier, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 16 juillet 2003, qui, pour faux, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, 2 ans

Hubert, contre un arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 6 janvier 1988, qui, pour vol, l'a condamné à 30 mois d'emprisonnement dont 12 mois avec sursis et mise à l'épreuve

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

I... contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 21 novembre 2018, qui, pour recel, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement dont un an avec sursis et mise à l'épreuve

Par jugement du 12 janvier 2018, le tribunal correctionnel a déclaré le prévenu coupable de ce délit, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, 80.000 euros d'amende et

Florent Z... à trente mois d'emprisonnement dont dix-huit mois avec sursis et mise à l'épreuve ; Vu la dépêche du Garde des Sceaux, ministre de la justice, en date du 6 novembre 2017 ; Vu la requête

à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, et qui a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 28 novembre 2001 où étaient présents

l'épreuve et à une interdiction professionnelle définitive, le second, à deux ans d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, a ordonné une mesure de confiscation et a prononcé sur les intérêts

X... a été condamné par le tribunal correctionnel de Colmar le 9 mai 2014 à deux ans d'emprisonnement dont un an avec sursis et mise à l'épreuve pendant trois ans et à 30 000 euros d'amende pour des faits

à quinze mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant trois ans, l'a déclaré responsable avec deux autres prévenus du préjudice subi par l'administration des douanes et l'a condamné à

Stéphane X..., Michel Y... et Eddy Z... à 30 mois d'emprisonnement dont 20 mois avec sursis et mise à l'épreuve pendant 2 ans et dit que la partie ferme de cette peine serait exécutée sous le régime de

M..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 5-12, en date du 10 avril 2018, qui a condamné le premier, pour exercice illégal de la profession d'expert-comptable, à dix-huit mois d'emprisonnement

avec sursis et mise à l'épreuve, 20 000 euros d'amende, cinq ans d'interdiction de gérer et cinq ans d'exclusion des marchés publics, le second, pour abus de biens sociaux et recel, à six mois d'emprisonnement

Jean X... à la peine de dix-huit mois d'emprisonnement dont douze mois avec sursis et mise à l'épreuve pendant un délai de deux ans, dit que cette condamnation ne révoquera pas la peine d'un an d'emprisonnement

la personne mise en examen à la peine de 24 mois d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans ; " aux motifs que s'agissant de la sanction et compte tenu de la gravité

UN DEBAT PUBLIC, ALORS QUE LA COUR D'APPEL ETAIT APPELEE A STATUER SUR UN INCIDENT TENDANT AU RETRAIT DU BENEFICE DU SURSIS AVEC MISE A L'EPREUVE, C'EST-A-DIRE SUR UN INCIDENT D'EXECUTION DE LA CONDAMNATION

avec sursis et mise à l'épreuve et a constaté l'annulation de son permis du conduire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L.1, L.14, L.15

en place après 1981 était suffisant (arrêt p. 7 à 10) ; " que MM.

mise à l'épreuve et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 13 mars 2019 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-

sursis et mise à l'épreuve avec mandat d'arrêt, cinq ans de privation des droits civiques, civils et de famille et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense