X... a été engagé par la société Sport OFM en qualité de statisticien marketing à compter du 2 janvier 2001 ; que l'employeur a informé les salariés, par une note de service du 18 décembre 2001, de l'organisation

POUR L'ANNEE 1974, AUX MOTIFS QUE LA PRIME AYANT ETE REGLEE REGULIEREMENT CHAQUE ANNEE ET ETANT SENSIBLEMENT EGALE A UN MOIS DE SALAIRE, SON CARACTERE DE FIXITE ETAIT SUFFISANT, COMME LE CONFIRME UNE NOTE

s'il justifiait avoir satisfait au devoir d'information des salariés qui lui incombait, il ne prouvait qu'il se fût acquitté de ses obligations de surveillance du personnel par la seule mention dans la note

seulement des règles en vigueur à la société Thomson CSF, dont ils avaient été les salariés avant de devenir ceux de la société Thomson Vidéo Equipement, filiale créée le 15 octobre 1984, mais aussi d'une note

concernant l'accord intervenu en mai 1968, la société ayant soumis aux organisations syndicales, dans l'attente d'un texte du Gouvernement, un projet d'accord inspiré de son projet et ayant, par note

l'avoir condamné à payer au salarié une certaine somme au titre des heures supplémentaires, alors, selon le moyen, qu'ayant constaté que le compte-rendu du comité d'entreprise du 22 février 1995 et une note

U... soutenait qu'en 2000, Mme V..., visée dans sa plainte avec constitution de partie civile, avait été inscrite sur une « liste d'avancement » comportant son seul nom, et qu'elle avait selon la note

du salarié, tel que reproduit en annexe : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de reclassification professionnelle ; Mais attendu qu'analysant les termes des notes

, ont saisi la juridiction prud'homale avec la Fédération nationale des personnels des sociétés d'études, de conseil et de prévention CGT pour contester la décision prise par leur chef d'agence, par note

de 20 € par jour de retard et de s'être réservée de liquider l'astreinte subsidiairement. 1./ ALORS QUE l'employeur peut interdire toute consommation d'alcool, dans le règlement intérieur ou par note

[Z] une indemnité de 500 € pour non-respect par la société Orea de la durée légale du temps de travail en tant que les notes de service établies à ce titre et les avertissements délivrés au salarié pour

preuve ; en conséquence, les griefs sont réels et sérieux, basés sur des éléments objectifs et imputables au salarié. 1° ALORS QUE le salarié a soutenu, en en justifiant par la production d'une note

de service" qui aurait été adressée aux commerciaux ; qu'une "note de service" ne saurait prévaloir sur le contrat de travail, surtout en matière de rémunération ; que cette "note de service" n'a jamais

de service" qui aurait été adressée aux commerciaux ; qu'une "note de service" ne saurait prévaloir sur le contrat de travail, surtout en matière de rémunération ; que cette "note de service" n'a jamais

de service" qui aurait été adressée aux commerciaux ; qu'une "note de service" ne saurait prévaloir sur le contrat de travail, surtout en matière de rémunération ; que cette "note de service" n'a jamais

de service" qui aurait été adressée aux commerciaux ; qu'une "note de service" ne saurait prévaloir sur le contrat de travail, surtout en matière de rémunération ; que cette "note de service" n'a jamais

de service" qui aurait été adressée aux commerciaux ; qu'une "note de service" ne saurait prévaloir sur le contrat de travail, surtout en matière de rémunération ; que cette "note de service" n'a jamais

R... fait valoir qu'il n'a pas eu connaissance de la note de service du 3 mai 2005 qui précisait ces dispositions, la mairie soutenant que cette note avait bien été affichée au vu et au su de tous sans

X... faisaient ou non la preuve de l'accomplissement des heures supplémentaires ; que dans l'affirmative, celles-ci devaient étre payées sans que puisse être invoquée une note de service d'octobre 1991

B... a rédigé une note de service à l'attention des techniciens ainsi libellée: "Veuillez trouver ci joint une note d'Éliane qui définit clairement les contraintes liées à sa double fonction.