; LA COUR, en l'audience publique du 22 juin 1994, où étaient présents : M.

Gélineau-Larrivet, président, M. Besson, conseiller référendaire rapporteur, MM.

arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 5 septembre 2018, où étaient présents : Mme Flise, président, M.

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Monboisse, conseiller rapporteur, M. Merlin, conseiller, Mlle Sant, MM. Frouin, Boinot, conseillers référendaires, M.

Bureau, président directeur général de la société Sigle, pour dire que M.

Cotte président, Mme Guihal conseiller rapporteur, MM. Farge, Blondet, Palisse, Le Corroller, Castagnède, Mme Radenne conseillers de la chambre, MM.

: 1 / de l'Union locale CGT, dont le siège est ..., représentée par Mme Monique Bureau, secrétaire générale, 2 / de M.

arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 20 novembre 1991, où étaient présents : M.

Cotte président, M. Dulin conseiller rapporteur, M. Pibouleau conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

Philippe X..., demeurant ..., 4 / de la société Bureau Véritas, dont le siège est 17 bis, place des reflets, 92400 Courbevoie, représentée par le président de son conseil d'administration venant aux

Cochard, président ; M. Guermann, conseiller rapporteur ; MM. Goudet, Saintoyant, Vigroux, conseillers ; M. Blaser, Mlle Sant, M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires ; M.

pas démontré, de déclarer bien fondée l'exception d'incompétence soulevée par la société Bureau Veritas et de les renvoyer en conséquence, s'agissant de l'action dirigée à l'encontre de la société Bureau

annulation de l'assemblée générale du 18 février 1999, l'arrêt retient qu'il résulte de la simple lecture du procès-verbal de cette assemblée qu'aucun vote distinct n'est intervenu pour l'élection du président

[S], et l'avis de Mme Trassoudaine-Verger, avocate générale, après débats en l'audience publique du 9 juillet 2025 où étaient présents Mme Martinel, présidente, M.

E... a bien présenté une demande d'admission au bureau du syndicat et a ainsi adhéré à l'ASL ; que nul n'est tenu d'adhérer à une association et nul ne peut être obligé de faire entrer sa propriété dans

21e chambre, section C), au profit de la société Colombat, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 12 décembre 2001, où étaient présents

Angevin conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Guth conseiller rapporteur, MM.

Daniel Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 25 avril 2001, où étaient présents : M.

(Seine-St-Denis), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 19 février 1991, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Waquet, conseiller rapporteur, MM.

suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 455 et 458 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président